[X] [J] et Mme [D] [J], intimés, demandent à la cour de : Vu l'article 1103, et 1104 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1224 u Code civil

Par trois arrêts du 11 juillet 2006 (no 1211 P + B + R + I, no 1212 et 1213), la Première Chambre civile de la Cour de cassation a cassé ces arrêts dans toutes leurs dispositions.

[R] a relevé appel de l'entier jugement et, aux termes de ses dernières conclusions transmises le 09 février suivant, il demande à la cour, au visa des articles 1217 du code civil et L. 217-7 du code de

En l'état de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 septembre 2024, la SARL Aquaterre, intimée, demande à la cour de : Vu les articles 1231-1, 1240 et 1792-6 du Code civil, Vu

450 du code de procédure civile

1219 du code civil.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [P] aux entiers dépens de l'instance, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

code de procédure civile

Par dernières conclusions du 2 décembre 2016, la société Pitch promotion prie la Cour de : - vu les articles 1642-1 et 1648 du Code civil, subsidiairement, vu les articles 1103, 1104, 1194, 1217, 1231

700 du code de procédure civile ; condamner la société Dart aux entiers frais et dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance en vertu de l'article 699 du code de procédure civile

1453 du Code de Procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 794 du Code procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution

1347 et suivants du code civil, -Déclarer irrecevable comme nouvelle en appel la demande de sursis à statuer de la SCP Gotanegre Vermeersch et de Maître [I] en application de l'article 564 du code de

[H] à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 111-1, L. 111-2, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-23 et L. 311-32 du code de la consommation, 1338 et 1382 du code civil et 515 et 700 du code de procédure civile, de : - prononcer la nullité du bon de

[M] [A] sollicitaient du tribunal : Vu les Articles 1103, 1104, 1113, 1217, 1219 du code civil, - Recevoir Messieurs [Y], [W] et [A] en leur intervention volontaire, - Recevoir la Société GOVVVA,

l'article 699 du code de procédure civile.