1240 du code civil.

1240 du code civil et de la loi du 10 juillet 1965, sollicitant la confirmation du jugement qui a fondé sa décision sur les articles 9 et 25 de cette loi, au motif que la société Avialex ou ses locataires

1353 du Code civil, Vu l'article 559 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Il est

du 1er août 2021, hors charges et taxes, en application de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

1240 du code civil - 1 800 euros à titre de frais irrépétibles pour la procédure de première instance ou 2 400 euros pour la procédure d'appel et ce sur la base de l'article 700 du code de procédure

1240 du code civil, - de condamner la société S.A.R.L ARGOS PROTECTION à lui payer 1 500,00 euros le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société S.A.R.L ARGOS PROTECTION

4 et 5, 7, 16 et 455 du code de procédure civile ; vu l'article 1240 du Code civil  ; vu l'article 2224 du Code civil ; - annuler le Jugement entrepris ; statuant à nouveau : - déclarer

1240 du code civil, - condamner tout succombant à payer à la SA Vilogia, la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais

1382 et, à défaut, du nouveal article 1240 du code civil, - condamner in solidum M.

1240 du code civil en réparation des préjudices subis pour procédure abusive, - condamner Mme [P] à verser à Mme [F] [G] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1240 du code civil, - débouter [X] [C] de l'ensemble des demandes qu'il forme au titre de son appel incident, - condamner [X] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code

Invoquant l'article 1240 du code civil, M.

au paiement d'une somme de 7.000 euros, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - Condamner Mme [S] au paiement d'une somme de 5.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 août 2022, l'agence immobilière, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil

à l'article 699 du code de procédure civile.

42 de la loi n° 65-557du 10 juillet 1965, Vu l'article 1240 du code civil, débouter la SCI Eterlou de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, confirmer le jugement du 6 mars 2020 dans

455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 1240 du code civil Vu le jugement du 4 mars 2025 du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX, DECLARER recevable et bien fondé l'appel interjeté par

Par dernières conclusions notifiées le 29 décembre 2021, ils demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil à titre principal, 544 dudit code à titre subsidiaire, de réformer le jugement