Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

CMS/ MCM AUTORITE PARENTALE-FIXATION RESIDENCE ENFANTS Grosse délivrée à Maître BOURANDY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 DECEMBRE 2013 --- = =

période scolaire -sur la compatibilité des situations respectives des parents et des enfants, avec l'exercice de l'autorité parentale, la fixation de la résidence en période scolaire et les droits de

de gérer les vacances scolaires, conformément au régime précédemment fixé. - dit que chacune des parties gardera la charge des frais et dépens engagés par elle.

Par jugement du 1er juin 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a : * constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur Tiziano, * fixé la résidence habituelle de cet enfant

, prononcé le divorce aux torts partagés des époux B... - L. sans énonciation des motifs et, sur les mesures accessoires relatives à l'enfant, a confié aux parents l'exercice conjoint de l'autorité parentale

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d’audition du 14 novembre 2024, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

* * * Vu le jugement rendu le 20 juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA : - disant que l'autorité parentale est conjointe entre les parents

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

SUR CE LA COUR : - Sur la recevabilité de l' appel : Considérant que rien au dossier ne permet de relever d' office des moyens d' irrecevabilité non soulevés par les parties ; - Sur l' audition

VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties

Y...à l'égard de son fils Z...s'exercera selon la volonté commune des parties.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013.

au Sri-Lanka " 'Vos parents doivent crever ; je le leur souhaite !

[G] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 18 juillet 2024 à 18h11 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Renaudin a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement rendu le 03 juillet 2012, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Première Instance de NOUMEA a : * dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents

Mes parents m'ont trouvé un travail en Espagne pour 3 mois donc je voulais y aller pour ça. Je suis passé par la Turquie. Je suis venu en France en bus.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 23 janvier 2024 à 10 heures 30. [E] [J] a comparu, assisté de son avocat et d'un interprète en langue arabe.