CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 666 résultats pour « carte professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4e

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

(carte professionnelle G 5419- garantie Financière SOCAMAB) agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 502 051 212 ayant son siège au 34 rue Saint

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02033_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société Axcess soutient que les clauses du marché en litige relatives à l'obligation de détention d'une carte professionnelle par ses agents mis à disposition du CTSA sont illégales en ce qu'elles méconnaissent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02100_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société Axcess soutient que les clauses du marché en litige relatives à l'obligation de détention d'une carte professionnelle par ses agents mis à disposition du CTSA sont illégales en ce qu'elles méconnaissent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01161_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

mars 2018, des échéanciers de mensualisation « Gaz de bordeaux » pour 2020 et 2021 concernant l’appartement loué à Talence, d’une facture Gaz de Bordeaux du 1 septembre 2020, de la délivrance d’une carte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686766f37c03803a32c27143

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnelle de transaction immobilière et la carte professionnelle de gestion immobilière en qualité de représentante de la SARL Leader Immobilier, l'acte de cession par la SARL Leader Immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

comparution des témoins ordonnée par la cour, mais que cette mesure d'instruction devait alors s'appliquer à tous les témoins susceptibles d'être entendus, et qu'il proposait également une expertise de sa carte

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

puisqu'en effet, il est précisé dans le bail que Mme [W] est représentée par son mandataire, la régie Gontard dont le numéro de carte professionnelle est mentionné, - Mme [W] n'a pas respecté ses obligations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06469_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d916f0d304f138e5e4e

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

par les acquéreurs qui ne connaissaient pas Mme [U] [H] ; que celle-ci a simplement effectué des visites sans aucune concrétisation puisque le contrat a cessé en raison du refus de la délivrance de la carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb22

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

du 6 avril 1956 et ses avenants), ils sont titulaires de la même carte professionnelle instituée par l'accord du 24 juillet 1992 et bénéficient de la même formation professionnelle, sanctionnée par un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

du 6 avril 1956 et ses avenants), ils sont titulaires de la même carte professionnelle instituée par l'accord du 24 juillet 1992 et bénéficient de la même formation professionnelle, sanctionnée par un

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] soutient également que la société Le Heat Club aurait dû procéder aux démarches nécessaires et assumer les frais inhérents aux formations liées à sa carte professionnelle d'agent de sécurité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00433_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

mois de janvier et février 2022, il n'est pas en mesure de justifier de l'exercice d'une activité professionnelle après cette date.

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be029a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

permettre de remplir sa mission, -il prétend ainsi à tort qu'il se trouvait dans l'impossibilité de travailler faute d'être doté de l'organisation et des outils nécessaires, et en particulier de la carte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ces données extraites des télétransmissions des actes facturés sont authentifiées par l'utilisation de la carte professionnelle de santé prévue aux articles L 161-33, R 161-52 et R 161-55 du code de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03144_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

activités de surveillance et de gardiennage ; () / Les personnes désignées au 1° du présent article doivent être titulaires de l'un des agréments prévus aux articles L. 612-6 et L. 622-7 ou de l'une des cartes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01793_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

alors salariée de sa mère, elle a déclaré lors de l'enquête dans le PV du 22 juillet 2015, qu'elle était seule auteur de cette transaction et qu'elle n'est apparue en qualité de salarié que faute d'une carte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e60d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

', 'compatible avec sa fonction', 'compatible avec l'exercice de sa profession d'avocat'.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a0501

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Que les avertissements notifiés les 3 et 4 octobre 2006 au salarié ont été justifiés par des manquements caractérisés de ce dernier à ses obligations professionnelles ( non port de son badge ou de sa carte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03143_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

être concilié avec les finalités légitimes du contrôle, par les autorités publiques, du respect des règles qui s’imposent à ces personnes morales dans l’exercice de leurs activités professionnelles.

Source officielle

Page 37 sur 1184

← PrécédentSuivant →