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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
- la salariée a donné à vendre sa maison située [Adresse 2] et s'oppose au paiement des honoraires de l'agence de 12.000 euros, soutenant que l'agence offrait les honoraires à tous ses collaborateurs
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
E... votre changement d'horaires de travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
C au titre de son activité de médecin-anesthésiste.
4eme Chambre Section 1
6263996d81d302277d8e8d0c
22 avril 2022
A compter de l'année 2014, compte tenu de problèmes de santé, Mme [Z] a bénéficié d'un poste aménagé en termes d'horaires, à la suite des préconisations du médecin du travail: « horaires de repas : déjeuner
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58cc601f0831899182f
5 octobre 2023
prévoyaient une redevance fixée, selon l'acte, à 75 % ou 50 % de la rémunération, alors que les charges effectivement couvertes par ces redevances représentaient 40,28 % des honoraires ; les contrats
3e chambre sociale
69e1d388cdc6046d4789ee4d
16 avril 2026
L'importance, la prise en charge thérapeutique, la durée de l'évolution clinique de l'algoneurodystrophie ne sont pas renseignées. Le médecin-conseil ne décrit aucun trouble trophique.
6253cd46bd3db21cbdd92d05
13 janvier 2016
Gérald X..., le médecin du travail a déclaré celui-ci inapte à la prise d'appels en relevant que M.
Chambre 4-6
62bfe09a413a8b69b32bf02f
1 juillet 2022
Le 22 juin 2017, la médecine du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail.
6253cd76bd3db21cbdd936f5
23 novembre 2016
Le 4 septembre 2013, elle était déclarée inapte par le médecin du travail.
Chambre 4 SB
63c10592bf9fd47c90a137b2
12 janvier 2023
Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels jusqu'au 12 mars 2018, date de consolidation fixée par le médecin conseil.
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
Par avis du 17 janvier 2019, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte.
6253ca12bd3db21cbdd89f63
4 décembre 2007
ophtalmologistes le Dr C..., faisant partie de la SCM, -que faute de trouver un remplaçant à cette praticienne, et compte tenu que les 2 médecins restant dans la société étaient dans l'incapacité de
62c7c9b7cb8dca058e3e79f0
7 juillet 2022
La caisse a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n°98.
Chambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce1
13 juillet 2023
Le 12 février 2019, le médecin du travail a déclaré M.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e929
4 octobre 2024
A l'expiration de ce délai, le médecin chargé de l'organisation du contrôle transmet à l'unité de coordination le rapport de contrôle accompagné, s'il y a lieu, de la réponse de l'établissement.
Pôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfa
3 juillet 2025
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966dc
6 juillet 2023
Par mail en réponse du 18 avril 2019, le médecin du Travail a validé les postes proposés.
651fa58dc601f08318991831
2ème chambre
63104be54709e24f13d555b6
31 août 2022
La société a poursuivi son activité avec partage des charges en dépit du fait que [B] [U] a décidé de poursuivre son activité dans la clinique [11] et de percevoir directement ses honoraires auprès des
Chambre Sociale
65aa2e37009f81000890dbc8
16 janvier 2024
En l'espèce, pour confirmer la décision de la caisse de refuser la prise en charge de l'accident déclaré par M.
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