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10 679 résultats pour « charge des honoraires du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- la salariée a donné à vendre sa maison située [Adresse 2] et s'oppose au paiement des honoraires de l'agence de 12.000 euros, soutenant que l'agence offrait les honoraires à tous ses collaborateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

E... votre changement d'horaires de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01816_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

C au titre de son activité de médecin-anesthésiste.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996d81d302277d8e8d0c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A compter de l'année 2014, compte tenu de problèmes de santé, Mme [Z] a bénéficié d'un poste aménagé en termes d'horaires, à la suite des préconisations du médecin du travail: « horaires de repas : déjeuner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58cc601f0831899182f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

prévoyaient une redevance fixée, selon l'acte, à 75 % ou 50 % de la rémunération, alors que les charges effectivement couvertes par ces redevances représentaient 40,28 % des honoraires ; les contrats

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d388cdc6046d4789ee4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'importance, la prise en charge thérapeutique, la durée de l'évolution clinique de l'algoneurodystrophie ne sont pas renseignées. Le médecin-conseil ne décrit aucun trouble trophique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd46bd3db21cbdd92d05

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Gérald X..., le médecin du travail a déclaré celui-ci inapte à la prise d'appels en relevant que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09a413a8b69b32bf02f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 22 juin 2017, la médecine du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f5

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Le 4 septembre 2013, elle était déclarée inapte par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10592bf9fd47c90a137b2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels jusqu'au 12 mars 2018, date de consolidation fixée par le médecin conseil.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par avis du 17 janvier 2019, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f63

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ophtalmologistes le Dr C..., faisant partie de la SCM, -que faute de trouver un remplaçant à cette praticienne, et compte tenu que les 2 médecins restant dans la société étaient dans l'incapacité de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La caisse a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n°98.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59ce1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 12 février 2019, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e929

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l'expiration de ce délai, le médecin chargé de l'organisation du contrôle transmet à l'unité de coordination le rapport de contrôle accompagné, s'il y a lieu, de la réponse de l'établissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cfa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par mail en réponse du 18 avril 2019, le médecin du Travail a validé les postes proposés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58dc601f08318991831

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

prévoyaient une redevance fixée, selon l'acte, à 75 % ou 50 % de la rémunération, alors que les charges effectivement couvertes par ces redevances représentaient 40,28 % des honoraires ; les contrats

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be54709e24f13d555b6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La société a poursuivi son activité avec partage des charges en dépit du fait que [B] [U] a décidé de poursuivre son activité dans la clinique [11] et de percevoir directement ses honoraires auprès des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e37009f81000890dbc8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, pour confirmer la décision de la caisse de refuser la prise en charge de l'accident déclaré par M.

Source officielle

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