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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daaba

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il en est ainsi de plusieurs formations en matière de fiscalité à destination des salariés de la société Mazars SA (pièce 122 appelant), des échanges entre associés sur l'évolution du groupe Mazars et

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970b3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

09 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 17/01642 APPELANTE Madame [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

- CONDAMNE la SAS Rexel Développement aux entiers dépens. - DEBOUTE la SAS Rexel Développement de ses demandes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f4dcdc6046d4738ae4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à la cour, avocat au barreau de PARIS, L0056, et assistée de Me Daniel DE FRANCO de LERINS AARPI, avocat au barreau de PARIS, P490, substituant Me Antoine CAMUS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

652a30997ed1ea8318112528

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il résulte des nombreux échanges de mails entre M. [Z], gérant de la société TM CO, et M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df1788aac83189ea671

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Avant la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, la conclusion d'une convention d'honoraires entre un avocat et son client n'était pas obligatoire.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON,

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

63c649d2be43307c9013b39f

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

677f662ae034c1f8dc45892d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N]-[L] [HX] a sollicité l'exclusion par l'AMF des correspondances identifiées comme relevant du secret des correspondances avocat-client et/ou se trouvant en dehors du périmètre de l'enquête. 7.

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CA

Se. frais et dépens

62d79ab471d9f5effbdf2979

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

François RACHOU, Premier président, assisté de Madame Vykhanda CHENG, Greffier, lors des débats, et de Françoise COAT, Greffière, lors du prononcé, ENTRE : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Adresse

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CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13ba01

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

avocat au barreau de STRASBOURG.

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CA

Chambre commerciale

642fb7bdcece1704f5747a65

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'intimée a constitué avocat le 23 août 2021.

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CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e46d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[O] [E] en sa qualité de Président, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] Représentée par Me AQUILA substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

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CA

Chambre 1-11 OP

64af98be049d5c05db17308a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

par Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue

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Pôle 5 - Chambre 5

603203d92566e43bdcdb9758

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Lilian MERICO, avocat au barreau de LYON de la SELARL ACTIVE AVOCATS substituant à l'audience Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE

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Chambre civile

668e255dfcf93851fdd646f1

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

entre les parties correspondantes, en quelques mains qu'elles se trouvent et en dresser un bordereau numéroté, en veillant à ce que les pièces qui lui sont remises soient également communiquées à chacune

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdcbc358d6a2b280dd5a410

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

François Z..., celui passé pour les correspondances échangées, dont certaines correspondent à la première instance.

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CA

18e Chambre

60321c8819d54a53f9ada650

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

'bpi', c'était pour améliorer l'efficacité des échanges entre l'ensemble du réseau des correspondants et le service chargé de les gérer; qu'elle disposait d'un accès informatique pour saisir l'état civil

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CA

2ème chambre

6979b697cdc6046d47f2b484

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dépens de première instance, Y ajoutant, - condamner la Sci Moali aux entiers dépens d'appel en accordant à Maître Christine Bonadei, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile

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CA

Chambre 1-11 OP

6618cef37935f50008be3f71

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle soutient que : - elle a saisi Me [C] dans le cadre d'une procédure de divorce, l'avocate ayant, en parallèle, initié une procédure de liquidation de l'indivision existant entre les époux, mariés

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