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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daaba
1 octobre 2024
Il en est ainsi de plusieurs formations en matière de fiscalité à destination des salariés de la société Mazars SA (pièce 122 appelant), des échanges entre associés sur l'évolution du groupe Mazars et
Pôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970b3
26 octobre 2022
09 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 17/01642 APPELANTE Madame [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10613
17 novembre 2020
- CONDAMNE la SAS Rexel Développement aux entiers dépens. - DEBOUTE la SAS Rexel Développement de ses demandes.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f4dcdc6046d4738ae4b
4 juin 2026
à la cour, avocat au barreau de PARIS, L0056, et assistée de Me Daniel DE FRANCO de LERINS AARPI, avocat au barreau de PARIS, P490, substituant Me Antoine CAMUS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Pôle 5 - Chambre 11
652a30997ed1ea8318112528
13 octobre 2023
Il résulte des nombreux échanges de mails entre M. [Z], gérant de la société TM CO, et M.
Pôle 1 - Chambre 9
65166df1788aac83189ea671
5 septembre 2023
Avant la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, la conclusion d'une convention d'honoraires entre un avocat et son client n'était pas obligatoire.
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a24
11 mai 2022
au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON,
63c649d2be43307c9013b39f
16 janvier 2023
les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.
Pôle 5 - Chambre 15
677f662ae034c1f8dc45892d
8 janvier 2025
[N]-[L] [HX] a sollicité l'exclusion par l'AMF des correspondances identifiées comme relevant du secret des correspondances avocat-client et/ou se trouvant en dehors du périmètre de l'enquête. 7.
Se. frais et dépens
62d79ab471d9f5effbdf2979
19 juillet 2022
François RACHOU, Premier président, assisté de Madame Vykhanda CHENG, Greffier, lors des débats, et de Françoise COAT, Greffière, lors du prononcé, ENTRE : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Adresse
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba01
21 octobre 2025
avocat au barreau de STRASBOURG.
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a65
5 avril 2023
L'intimée a constitué avocat le 23 août 2021.
2e chambre civile
653b5964502b828318c4e46d
26 octobre 2023
[O] [E] en sa qualité de Président, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] Représentée par Me AQUILA substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
Chambre 1-11 OP
64af98be049d5c05db17308a
11 juillet 2023
par Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue
603203d92566e43bdcdb9758
17 mai 2018
au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Lilian MERICO, avocat au barreau de LYON de la SELARL ACTIVE AVOCATS substituant à l'audience Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE
Chambre civile
668e255dfcf93851fdd646f1
2 juillet 2024
entre les parties correspondantes, en quelques mains qu'elles se trouvent et en dresser un bordereau numéroté, en veillant à ce que les pièces qui lui sont remises soient également communiquées à chacune
Pôle 2 - Chambre 6
5fdcbc358d6a2b280dd5a410
2 novembre 2018
François Z..., celui passé pour les correspondances échangées, dont certaines correspondent à la première instance.
18e Chambre
60321c8819d54a53f9ada650
13 avril 2018
'bpi', c'était pour améliorer l'efficacité des échanges entre l'ensemble du réseau des correspondants et le service chargé de les gérer; qu'elle disposait d'un accès informatique pour saisir l'état civil
2ème chambre
6979b697cdc6046d47f2b484
27 janvier 2026
dépens de première instance, Y ajoutant, - condamner la Sci Moali aux entiers dépens d'appel en accordant à Maître Christine Bonadei, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile
6618cef37935f50008be3f71
10 avril 2024
Elle soutient que : - elle a saisi Me [C] dans le cadre d'une procédure de divorce, l'avocate ayant, en parallèle, initié une procédure de liquidation de l'indivision existant entre les époux, mariés
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