€ de rappels de salaires pour la période travaillée du 1er juillet 2012 au 14 avril 2013, outre 1454,33€ de congés payés afférents, - 1641,55€ de rappels de salaires pour la période travaillée du 29

hebdomadaire, qui tiendrait compte des heures supplémentaires au taux majoré » et la présentation du bulletin de salaire de M.

décembre 1998 comportant un cumul annuel net de 158.145 francs ; Que monsieur X... produit sa déclaration de revenus pour 1997 d'un montant de 99.022 francs, son bulletin de salaire du mois de novembre

- En conséquence, condamner l'employeur à prendre en charge ce salaire et régler à Mr [N], la somme de 3254,16 euros ou sur la base du salaire revalorisé 4 348.68 euros au titre de rappel de salaire sur

[T] rapporte la preuve de son activité salariée pour les années 1992, 1993, 2017 et 2018, - donner acte à la Carsat Centre Val de Loire qu'elle accepte de reporter les salaires invoqués par M.

() reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an, renouvelable et portant la mention " salarié

Pour respecter la règle de pilotage établie, il sera procédé chaque mois à un lissage du variable afin que le taux de pilotage de la rémunération brute globale cumulée du salarié soit à 25%.

salariés de cumuler plusieurs activités, allongent le délai de prévenance préalable à la modification des horaires de travail en le portant à 8 jours ouvrés... ".

du paiement de salaires sur heures supplémentaires et repos compensateurs ainsi que de primes d'objectifs ; que contrairement à ce que prétend l'employeur, la demande en rappel de salaire a été formée

Rien au dossier ne vient démontrer que la présence de la vice-présidente de l'association a pu faire grief à [K] [T], l'attestation de Mme [E] produite par la salariée, ne mentionnant de quelconques pressions

plus favorable dans l'entreprise, est en droit de n'assurer que le maintien du salaire net du salarié.

En cas de refus de réintégration par l'une ou l'autre des parties, le tribunal octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité ne peut être inférieure à 12 mois de salaires.

D'un commun accord entre les parties, il est expressément stipulé que les commissions seront versées sur les factures encaissées durant la présence du salarié dans l'entreprise.

Par déclaration expédiée le 21 octobre 2024, la caisse des Alpes de Haute-Provence a formé appel.

de 1 500 € " ; Qu'au vu de l'avis d'imposition qu'elle verse aux débats, elle a perçu au titre de l'année 2009 des salaires nets fiscaux cumulés de 9 096 € ; Qu'elle produit des bulletins de paie

La société KMBSF, qui commercialise du matériel de bureautique, applique la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne et emploie plus de 11 salariés.

L'indemnité légale de licenciement due, s'élève selon le salarié, à 2 cinquièmes de mois de salaire brut, soit : 2. 124 euros/ 5 = 425 euros X2, soit 850 euros.

Par lettre datée par erreur au '13 juillet 2018" présentée le 15 avril 2019, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave.

D'autre part, aux termes de l'article L. 8252-2 du code du travail, " Le salarié étranger a droit au titre de la période d'emploi illicite : / 1° Au paiement du salaire et des accessoires de celui-ci,

du 1er juin 2007 au 31 décembre 2011, -9 041, 64 euros bruts d'indemnités de congés payés sur salaires, -12 606, 52 euros bruts d'indemnité de congés payés du 1er juin 2007 au 31 décembre 2011,