[I] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - rejette le surplus des demandes; - condamne Mme [N] aux dépens; - rappelle que la présente décision est de plein

Par assignation remise au greffe le 13 octobre 2023, la société [1] ès qualités a poursuivi M.

DIT la décision de la [11] de prise en charge de l'accident de Mme [P] [Z] du 17 mai 2019 inopposable à la société [10]. DÉBOUTE la société [10] de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Par déclaration du 12 juin 2023, la société Franfinance a interjeté appel de cette décision, cet appel se limitant aux trois chefs suivants : - rejette la demande de remboursement des 24 500 euros empruntés

POZZOBON ORDONNANCE : - prononcé par mise à disposition de l' ordonnance au greffe de la cour, - signée par N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente et par M.

1er octobre 2004 ainsi que d'une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

La juridiction statue après avoir entendu le demandeur et recueilli l'avis du ministère public. En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que M.

[K] qui n'allègue d'aucun grief, ne prétendant pas n'avoir pas compris la notification de la décision de placement en rétention et de ses droits faite avec l'assistance d'un interprète en langue arabe

Elles reprennent, notamment à propos du grief de partialité, le reproche, déjà examiné, adressé au motif évoquant 'l'ensemble de la demande', sur lequel il n'y a pas lieu de revenir.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 mars 2016.

Au soutien de ses demandes, la société [15] fait valoir qu'un sursis à statuer s'impose dès lors que la décision à intervenir du tribunal administratif de Besançon est déterminante dans la solution du

La décision était donc bien-fondée. Le jugement entrepris sera dès lors infirmé et M. [S] [U] sera débouté de l'ensemble de ses demandes.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 11 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 28 octobre 2021.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 9 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 9 mars 2022.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 25 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 19 novembre 2021.

fonction de premier président de la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Faimano NATUA, faisant fonction de greffier; Sur requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 21 octobre

Il conteste donc que ces décisions aient statué sur les mêmes demandes que celles présentées dans la présente instance.

Faisant grief à DENTAL de différents manquements à ses obligations, SEPTODONT l'a fait assigner par acte d'huissier du 13 juillet 2011 devant le tribunal de commerce de Créteil en paiement de factures