; Vu les débats en audience publique, en l'absence du PREFET DE [Localité 2]EURE et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [K] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité

; Vu les débats en audience publique, en l'absence du préfet de la Seine-Maritime et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur Monsieur [K] [Y] par visioconférence depuis les locaux dédiés

de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à huit jours et de détention de produits stupéfiants.

de l'autorité publique, de dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, en récidive, en quatrième

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 5.

de l'autorité publique commis le 2 mai 2021.

de service public, rébellion et outrage. 8.

de l’autorité publique sans incapacité et rébellion.

Il en déduit que la prolongation peut être autorisée sur le fondement de la menace à l'ordre public et souscrit à l'analyse du premier juge.

Paul Etienne Arrêt prononcé publiquement, le mardi 27 septembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

B... constituait une menace grave pour l’ordre public.

Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par Mme B..., en considérant que sa présence sur le territoire français constituait une menace pour l’ordre public, le préfet de police s’est fondé

, menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre

délai de 26 jours à compter du 30 décembre 2024 à 13 heures 10, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [R] [V] [F] le 31 Décembre 2024 à 15 heures 37 ; Vu l'absence du Ministère Public

Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'autorité publique .

Dans ces conditions, sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public.

BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public

[M] [T] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE et du ministère public ; Vu la comparution de M.

sur le critère de la menace d'une particulière gravité pour l'ordre public.