COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00343.

De même, la société Taxi YR et M.

du 6 février 1995 au sein de la société Otor Bretagne, devenue la société DS Smith paper [Localité 4], M.

code de la sécurité sociale en ne l'adressant pas à l'établissement d'[Localité 5] mais au siège de la société à [3].

C a exercé une première activité professionnelle, sous contrat à durée indéterminée du 18 novembre 2019 au 21 septembre 2022, en qualité de poseur polyvalent pour le compte d'une société spécialisée dans

, la société MMA, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société [R] [L].

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence. () ". 3.

C mentionnait une activité en salon de coiffure alors que le KBIS de la société Troyes Coiffure indiquait comme objet social " coiffure à domicile " et ne mentionnait pas d'établissement sur Troyes, qu'aucun

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Par ailleurs, au titre du travail, en faisant état d'une activité salariée auprès de la société " Iso travaux ", en qualité de peintre, entre les mois d'avril et septembre 2018, et auprès de la société

carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le délai de quinze jours à compter

sociétés de capitaux.

Sur ce point, sont versés aux débats deux bulletins de salaires datés concernant le mois de février 2008, permettant de constater que la société appelante a employé M.

II- Sur le fond La société Sud Inter TT est une société d'intérim qui a deux établissements, l'un à [Localité 3] et l'autre à [Localité 1] et elle tient deux comptes par établissement, l'un pour le

du groupe, notamment des sociétés NGFGOLF, ALAMO ou YXIME.

PERICCHI, avoués à la Cour INTIMÉS : SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 9 Rue Hamelin 75016 PARIS représentée

L'article L. 2312-72 dispose quant à lui que « dans les sociétés, deux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et

arrêté du préfet du Var du 13 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », dans le délai d’un mois à compter

délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure, et d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

A... a travaillé en qualité de personnel de fabrication en boulangerie, d’abord à temps partiel à compter du 1er juin 2021 sous contrats à durée déterminée, puis sous contrat à durée indéterminée à compter