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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
671b358c2edfb0b58c05eddd
24 octobre 2024
lui et repris devant la cour, étant observé, au vu des termes de la déclaration d'appel du retenu du 22 octobre 2024 et des moyens repris lors des débats de ce jour : 1.
15e chambre
6033431fc63a77b37b344e75
2 août 2017
Pour autant, dans le cadre d'une procédure orale, la seule obligation faite à l'appelant est d'interjeter appel dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision, ce qui est le cas en
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248d
19 janvier 2023
Mme [Y] a interjeté appel par déclaration du 4 octobre 2021 au réseau privé virtuel des avocats de l'intégralité des dispositions du jugement sauf sur le rejet de la demande au titre des frais irrépétibles
CHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc6
24 septembre 2013
Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, l'ancienneté et, le cas échéant, les conditions d'âge de l'ingénieur ou cadre sont appréciées à la date de fin du préavis, exécuté ou non.
9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b5
26 septembre 2014
[O] [K] - architecte exerçant en nom personnel - à compter du 3 septembre 2001, en qualité de « dessinateur », dans le cadre initial d'un contrat de travail à durée déterminée dont le terme était fixé
Pôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e6
2 octobre 2025
Les sociétés s'opposent à la demande d'évocation car elle priverait les intimées du double degré de juridiction.
Sociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
MOTIFS DE L'ARRET Sur la demande de requalification en contrat de travail à durée indéterminée Au soutien de son appel, la société Sécurité Protection fait valoir que le recours aux contrats à durée
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c99
2 avril 2024
[O] non fondé en ses demandes de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat et exécution déloyale du contrat de travail, - Dit et jugé le licenciement de M.
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c906
24 janvier 2008
PPS / NG Numéro 339 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 / 01 / 2008 Dossier : 06 / 02445 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires
6253cd26bd3db21cbdd926ad
8 septembre 2015
Dans ses dernières conclusions régulièrement communiquées déposées le 3 avril 2014 et à l'audience M X...demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions non contraires à ses demandes
11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4d
6 octobre 2022
2014, au poste de technicien multi-techniques au statut non cadre, niveau E2, fixant sa rémunération mensuelle à la somme de 2 462 euros
6253cc71bd3db21cbdd901e7
28 janvier 2013
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 30 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00203 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
6253c9f8bd3db21cbdd89ae1
7 septembre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01503 AFFAIRE : S.A.
6253cc6cbd3db21cbdd900dc
7 janvier 2013
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 3 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00678 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
6253cc6cbd3db21cbdd900dd
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 4 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00679 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
6253cb54bd3db21cbdd8d51e
24 janvier 2011
plus amples ou contraires -débouté Jacqueline Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile -condamné chaque partie à payer la moitié des dépens ; Vu l'appel interjeté de
6253cdbbbd3db21cbdd944cd
28 février 2019
date du 09 Mai 2017 (RG 16/00089 -section 3) GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a5
3 mai 2022
Cette réorganisation devant donner lieu à une compression des effectifs à hauteur de 8 postes. Dans le cadre de cette compression des effectifs, la suppression de votre poste a été envisagée.
6e chambre
615e0dcec25a97f0381f4fab
16 septembre 2014
De son côté la société SGD qui s'opposait aux demandes a sollicité à titre reconventionnel sa condamnation à lui verser la somme de 4 325,14 euros en réparation du préjudice lié à la non restitution du
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
, débutée dès 2016, destinée en outre à suppléer le départ de salariés en contrat à durée indéterminée et non à la nécessité de compenser une prétendue hausse temporaire et non récurrente de l'activité
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