Par ordonnance en date du 13 septembre 2016, le juge des référés a étendu les chefs de mission de l'expert. L'expert a déposé son rapport définitif le 31 janvier 2017.

Par ordonnance de référé en date du 3 décembre 2009, le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier a étendu la mission de l'expert.

Par ordonnances des 17 décembre 2019 et 1er juillet 2021, sur assignation du 28 octobre 2020, le juge a étendu la mission de l'expert à des désordres affectant le bâtiment d'habitation et aux sous-traitants

Par ordonnance de 15 mars 2006, le conseiller de la mise en état de la Cour d'Aix en Provence a étendu la mission de l'expert (constat d'éventuels obstacles à l'accomplissement des travaux, description

Statuant à nouveau, étendre les opérations d'expertise de Monsieur [Y] aux chambres 201, 223, 224 et 313 ; Juger que la mission de l'expert judiciaire portera sur la recherche des causes et origines des

-En ce qui concerne le contenu des fonctions des missions dévolues à Monsieur Y...: Le contrat initial de Monsieur Y... définit de façon précise les détails, le contenu de ses fonctions et des missions

rappelé que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie un expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut désigné par le juge commis, - étendu

que j'ai apportées, en collaboration avec la société MAKRON') pour constater que, loin d'ignorer les tâches qui lui incombaient, Monsieur [J] [J] était parfaitement informé de la consistance et de l'étendue

de : - se faire remettre les pièces contractuelles, toutes pièces et documents utiles pouvant éclairer la mission, entendre si besoin tout sachant et s'adjoindre en cas de nécessité tout spécialiste

L'intimée sollicite la confirmation du jugement querellé et entend justifier des dysfonctionnements dans l'exécution par la salariée de ses missions.

Par ordonnance du 16 mai 2014, le président du tribunal de grande instance de Rennes a désigné l'expert judiciaire [F] [Z] et, par ordonnance du 12 mars 2015, a étendu sa mission à un désordre allégué

[B] [G] leur soient étendues et que la mission de l'expert soit complétée.

Par ordonnance du 4 septembre 2017, au visa de la précédente ordonnance, le juge des requêtes a étendu la mission de l'huissier de justice à tout support électronique de type ordinateur, terminal mobile

administrateur provisoire, Maître [V] [L], Mandataire judiciaire associé de la SCP CBF ASSOCIES, désigné ès-qualités selon ordonnance du tribunal de grande instance de Tarbes du 9 décembre 2016, dont la mission

régulières au sein de l'office, - que la différence existante entre son coefficient de rémunération est celui d'autres régisseurs d'un niveau supérieur est fondée sur des critères d'ancienneté, d'âge, d'étendue

rappelé que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut désigné par le juge commis, - étendu

juillet 2007, ayant fait droit à la demande d'expertise, demeure antérieure à la loi du 17 juin 2008, de même de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 mai 2008 qui a confirmé l'ordonnance et étendue

Le juge de la mise en état a, par ordonnance du 12 février 2013, précisé la mission de l'expert, et par ordonnance du 11 février 2014, a étendu la mission de l'expert.

- MGS a dû mettre à disposition de ses employés des véhicules utilitaires en raison de l'étendue géographique de la mission.

Par ordonnance du 8 avril 2014, le juge des référés a étendu la mission de l'expert aux recherches des causes des désordres chez M.