médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, frais de transports et frais futurs 109.613,03 euros [* indemnités journalières pendant l'I.T.T. 8.682,48 euros *] frais de transport restés à charge

Cette assistance, eu égard en particulier à la spécialité de ce professionnel, ayant ainsi été utile aux parties, il y a lieu de mettre à la charge du CHU de Nantes le paiement des frais supportés par

divers : aide familiale à raison de 2 heures par jour pendant les 3 mois suivants la sortie du centre de rééducation, * Dépenses de santé futures : Frais de pensements, d'ajustement, d'adaptation et

Du 20 novembre 2017 au 5 janvier 2018, elle a poursuivi son activité professionnelle à temps partiel en raison des séances de rééducation, douleurs persistances au niveau du rachis cervical et de l'engourdissement

[S] une provision de 2.000 euros, - dit que la caisse fera l'avance des sommes allouées au titre de la majoration du capital, de la provision et des frais d'expertise, - condamné la société [10] à rembourser

X... prendra en charge l'intégralité du passif commun jusqu'à sa reprise d'activité, - dit qu'à compter de la reprise de son activité professionnelle, ...

pour couvrir les frais d'aménagement de la salle de bain est demandé ; - les frais de véhicule adapté doivent être réservés ; - la perte de gains professionnels pour la période post-consolidation

Par jugement sur intérêts civils du 1er février 2000, une expertise médicale a été ordonnée et une provision de 40 000 F allouée à Monsieur Y...

Par jugement sur intérêts civils du 1er février 2000, une expertise médicale a été ordonnée et une provision de 40 000 F allouée à Monsieur Y...

divers, du préjudice d'agrément et de la perte de promotion professionnelle ; - dire et juger que l'indemnisation interviendra en deniers ou quittance, provision non déduite; - débouter [K] [E] de

] a bénéficié : - d'arrêts de travail continus du 3 février 2015 au 6 décembre 2015, - de soins du 7 décembre 2015 au 12 juin 2016, - d'hospitalisation du 17 mars 2015 au 25 mars 2015, - de rééducation

A compter du 14 décembre 2011, monsieur [O] a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie et a été soigné pour une rééducation du rachis dorso-lombaire.

Le 7 janvier 2011 la caisse d'assurance maladie lui a notifié sa décision de prise en charge de son accident au titre de la législation professionnelle.

[F] d'un montant de 591,05 euros au titre des frais d'aménagement du véhicule et du permis de conduire, 3- Sur la demande d'indemnisation au titre de la perte ou de la diminution d'évolution professionnelle

fera l'avance de cette provision, - condamné la SARL [1] à rembourser à la CPAM de Meurthe-et-Moselle la provision de 8'000 euros à verser à M.

[E] au titre des frais d'assistance à expertise ; ' le réformer pour le surplus ; ' fixer l'indemnisation de la façon suivante : - perte de gains professionnels actuels : rejet - incidence professionnelle

I..., sous déduction des aides et provisions de même objet perçues, ainsi qu’une somme de 945 766,78 euros à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, sous déduction des provisions perçues, outre

[L] une indemnité provisionnelle de 10 000 € à valoir sur l'indemnisation de ses préjudicies, - dit que la caisse fera l'avance des sommes allouées à M.

Le 25 août 2015, la [10] a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de santé de M.

d'assistance par une tierce personne à hauteur de 1 080 euros ; * des frais divers à hauteur d'une somme totale de 4 884 euros ; * de ses pertes de gains professionnels à hauteur de 5 543,71 euros