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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fdc1c051e5f70404f74040c
20 décembre 2018
de déplacement, frais de repas, frais de logement adapté, frais de location d'un véhicule adapté, frais d'achat d'un véhicule adapté), des frais d'assistance temporaire d'une tierce personne, son déficit
3e chambre
642fb7c4cece1704f5747a9a
6 avril 2023
Assurance, assurant le véhicule Peugeot, est dans un premier temps intervenue le 21 novembre 2017 auprès de la société Arisa Assurances assurant le véhicule Fiat aux fins d'obtenir le remboursement des frais
Cour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145e
15 avril 2014
Les frais engagés sur la région Parisienne feront l'objet d'une note de service. - frais de repas journalier : 15 euros par repas. 2o formation du salarié Les frais de formation du SALARIE seront remboursés
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce4
2 juillet 2024
[R] de la somme de 1 268,26 euros correspondant à des frais de réparation effectuées en cours d'expertise ; - débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure
6253ca9abd3db21cbdd8b82f
17 avril 2008
DE LA CHEVROTIERE ; 5) Ayant enfin constaté que Monsieur X... était remboursé de ses frais de repas sur justificatifs mais qu'aucun avantage en nature nourriture n'avait été évalué il a réintégré l'avantage
1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd13
4 juillet 2023
[D] fait valoir l'existence de désordres affectant la toiture qui a été réparée par la SARL SRP 63000 au mois de janvier 2017.
6253c8a1bd3db21cbdd85cf8
14 décembre 2001
GARAGE CL AUTOMOBILES et la SA AXA ASSURANCE devant le Tribunal d'Instance de POISSY aux fins de les voir condamner à payer les sommes suivantes : - 7.170,79 francs au titre des frais de réparation du
6253caa1bd3db21cbdd8b9a7
19 mai 2008
La société GAN oppose ensuite des exclusions de garantie, portant pour la première sur les frais de réparation et de remplacement de l'ouvrage réalisé par l'assuré et pour la seconde sur les pénalités
Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76a
10 avril 2025
Le relevé de compte de départ définitif présentant un solde débiteur de 13.156,63 euros, correspondant à l'arriéré locatif antérieur, aux frais de réparation locative et à la régularisation des charges
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3
22 octobre 2008
Hadj X... selon assignation du 27 octobre 2005 tendant, dans le dernier état de ses conclusions, à la condamnation de la SARL VESATEX au paiement de : - frais de réparation : 4 035,18 euros - préjudice
6253cc7ebd3db21cbdd90416
20 mars 2013
X... à lui rembourser la somme de 400 € qu'il a payée au garage AMC en participation aux frais de réparations. Il est renvoyé aux conclusions transmises par ces parties, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df92b0d41e0057d43e596
12 mai 2022
[J] et aux frais de M. [E]. Aucun élément particulier ne montrant que M.
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
de l'indivision ; - dit que les frais MATMUT s'élevant à la somme de 448,80 euros, les frais de FRANCE TELECOM s'élevant à la somme de 139,34 euros et les frais de réparation de la maison de [Localité
6253c9e3bd3db21cbdd89792
11 octobre 2007
de location du véhicule immatriculé 9093 VQ 50, de réformer le jugement pour le surplus, de débouter la société MARTENAT de l'ensemble de ses demandes pour frais d'entretien et de réparations et de la
1ere Chambre
64bb73380d42fcd969e7ce95
21 juillet 2023
, -dire et juger que Pacifica, leur assureur habitation devra les relever et garantir des condamnations prononcées à leur encontre, en vertu du contrat d'assurance habitation, prendre en charge les frais
2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
21 mai 2026
de main d''uvre ingénierie : 24.544.00 euros ; - frais de réparation avant expertise : 31.610,28 euros ; - travaux de remise en état après expertise berger : 8.797,00 euros ; - indemnisation de la
1ère CHAMBRE CIVILE
62721827228a02057de673b2
3 mai 2022
l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - limiter l'engagement de Mme [V] [F] aux sommes exigibles à la date de résiliation du bail, - débouter les époux [E] s'agissant des frais
2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d66
Statuer à nouveau et : - Condamner Mme [L] à payer à la SARL ABAL Location les sommes de : - 289,92 euros au titre des frais d'expertise, - 13 281,80 euros de réparation, - 7 440 euros au titre
Chambre 3 A
63cb92cb9c02507c9078dd2e
16 janvier 2023
elle demande à la cour de : -condamner Monsieur [F] à lui payer la somme de 3 328,60 € au titre du décompte arrêté au 6 septembre 2022, correspondant aux arriérés de loyers et charges ainsi qu'aux frais
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00290_20250320
20 mars 2025
257 jours au cours de l'année 2016, de frais de repas d'un montant unitaire de 8,90 euros.
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