des frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés dans le cadre de la présente procédure ; Considérant qu'il y a donc lieu, en infirmant le jugement prononcé le 15 mai 1998, de rejeter la réclamation

C. et la Banque CIC Est à payer aux époux X... la somme de 3. 000 ¿ au titre des frais non compris dans les dépens, - rejeté les autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile,

Sur les demandes annexes L'indemnité allouée au docteur A... au titre des frais non compris dans les dépens sera maintenue.

Jean-Daniel Z... les frais non compris dans les dépens. M. Frédéric X... et M.

Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, la société Alexandre sera condamnée à verser à Mme [G], accueillie partiellement en son appel,

S'y opposant, Maître [E] et Maître [F] ont reconventionnellement réclamé 1.500 € chacun de dommages et intérêts, pour procédure abusive, et également des frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

compris dans les dépens de l'entière procédure .

Succombant en son recours, Monsieur [X] [Z] sera condamné aux dépens et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais irrépétibles

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, d'une somme complémentaire de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens par eux exposés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS REFORMANT

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant en son recours, Mme [C] [N] sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens 14. La SELARL Ekip, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Aqui Bâti Renov, succombe devant la cour.

de procédure civile, au titre de leurs frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel, et de le débouter de ses propres demandes du chef de ces dispositions, tant en première instance qu'en

L'INSTITUT de FRANCE doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés, les dispositions prises sur les dépens et

du Code de procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel ; que l'intimée sera déboutée de sa demande en ce sens ; Qu'il convient de confirmer enfin la disposition

B doit être rejetée, y compris ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

non compris dans les dépens, avec obligation pour l'employeur de remettre sous astreinte « les documents FIMO.»

[V] : * la somme de 111 321,08 euros, sauf à parfaire, à valoir sur les dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat, * la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité pour frais non compris dans

Monsieur et Madame [W] doivent être condamnés aux dépens d'appel et garderont à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais

Attendu que la Caisse de Crédit Mutuel qui succombe doit supporter les dépens ; que pour défendre sur son appel, Monsieur et Madame X... ont dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels