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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65321b3b9e4ea48318f5af65
18 octobre 2023
qualité de mandataire liquidateur.
1ère Chambre
68709b79123db6632de3169c
10 juillet 2025
MJ DE L'ALLIER es qualite de mandataire liquidateur de [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté
2e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cfb
7 juillet 2022
- Débouter Me THIERRY es qualité de mandataire liquidateur de la société MM SAS, la société OPTIONS CONSEIL et Mrs [U] et [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. 3.
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc5
6 mars 2008
judiciaire par jugement du 15 juin 2005 et Maître Y... désigné en qualité de Mandataire Liquidateur.
Chambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308f
27 janvier 2025
Par conclusions en réponse sur incident notifiées par voie électronique le 22 novembre 2024, la société Montravers Yang Ting, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société La Route du Rhum, demande
6253cba2bd3db21cbdd8de77
18 mai 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de l'EURL X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP
6253cc74bd3db21cbdd90278
13 février 2013
Le mandataire-liquidateur de la société, Me X...a contesté la validité de cette créance.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01457_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) S21Y, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à
6253c885bd3db21cbdd857e4
4 juillet 2001
Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER
6253c886bd3db21cbdd85824
6253c886bd3db21cbdd85825
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735c
4 juillet 2024
en qualité de mandataire liquidateur.
2e chambre sociale
691ee0130faf9858cdf8e36b
19 novembre 2025
, Vu les débats à l'audience sur incident du 09 octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE Le 20 décembre 2024 Me [H] ès qualités de mandataire
1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
Maître [I] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la Sas BS Fusion qui a constitué avocat n'a pas conclu sur cet incident.
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b8
PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT ACCOMPAGNEMENT PRIVE. ...
6253c8b3bd3db21cbdd8603b
26 février 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par la SARL SECADEL, représentée par M.C.ROGEAU, mandataire liquidateur, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye , section activités diverses
Pôle 6 - Chambre 3
63b67791a853827c9026d237
4 janvier 2023
liquidateur de la SAS SOPINER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN Maître [G] [N], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS SOPINER [Adresse
Chambre 1 A
66a1ea8ef87273063ab3f58a
24 juillet 2024
MJ EST, prise en la personne de Me [F] [P], mandataire liquidateur de la SARL 2A EVENTS GROUPE [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE
65a240ac7ca18b0008e5840e
11 janvier 2024
YMO DEVELOPPEMENT prise en la personne de la SELARL EKIP (venant aux droits de la SELARL [V] [J]), (es qualité de mandataire liquidateur de la SARL YMO DEVELOPMENT désigné par jugement du Tribunal de
Pôle 2 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b38c
27 septembre 2013
Dans ses conclusions signifiées le 10 septembre 2012 la société ARCHIBALD mandataire liquidateur de la SNC ENR ENGENIERIE conclut à la confirmation du jugement et y ajoutant à la condamnation de M [A]
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