CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3b9e4ea48318f5af65

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b79123db6632de3169c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MJ DE L'ALLIER es qualite de mandataire liquidateur de [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cfb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- Débouter Me THIERRY es qualité de mandataire liquidateur de la société MM SAS, la société OPTIONS CONSEIL et Mrs [U] et [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc5

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

judiciaire par jugement du 15 juin 2005 et Maître Y... désigné en qualité de Mandataire Liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a4308f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par conclusions en réponse sur incident notifiées par voie électronique le 22 novembre 2024, la société Montravers Yang Ting, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société La Route du Rhum, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de77

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de l'EURL X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90278

Appel

13 février 2013

13 février 2013

Le mandataire-liquidateur de la société, Me X...a contesté la validité de cette créance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01457_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) S21Y, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e4

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85824

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85825

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7a676b73dd81b9735c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0130faf9858cdf8e36b

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, Vu les débats à l'audience sur incident du 09 octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE Le 20 décembre 2024 Me [H] ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66fe358191b69e88a370ff0d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Maître [I] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la Sas BS Fusion qui a constitué avocat n'a pas conclu sur cet incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT ACCOMPAGNEMENT PRIVE. ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8603b

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Statuant sur l'appel régulièrement formé par la SARL SECADEL, représentée par M.C.ROGEAU, mandataire liquidateur, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye , section activités diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67791a853827c9026d237

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

liquidateur de la SAS SOPINER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN Maître [G] [N], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS SOPINER [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a1ea8ef87273063ab3f58a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MJ EST, prise en la personne de Me [F] [P], mandataire liquidateur de la SARL 2A EVENTS GROUPE [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a240ac7ca18b0008e5840e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

YMO DEVELOPPEMENT prise en la personne de la SELARL EKIP (venant aux droits de la SELARL [V] [J]), (es qualité de mandataire liquidateur de la SARL YMO DEVELOPMENT désigné par jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b38c

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Dans ses conclusions signifiées le 10 septembre 2012 la société ARCHIBALD mandataire liquidateur de la SNC ENR ENGENIERIE conclut à la confirmation du jugement et y ajoutant à la condamnation de M [A]

Source officielle

Page 37 sur 1347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.