à madame [V] [A], un bail à usage d'habitation portant sur un appartement de type T2 , situé [Adresse 3] à [Localité 4] (13), moyennant le paiement d'un loyer mensuel, initialement fixé à 547 euros, outre

présidente de la chambre de': - ordonner la radiation de l'affaire, - condamner la société Envol à leur payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

[J] [K] de sa qualité de gérant de la SCI et les ayant condamnés à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens ; Vu la déclaration d'appel

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

2018, a ordonné mainlevée du commandement de payer du 1er décembre 2017 et de la saisie-attribution du 21 décembre 2017 et a condamné les époux [P] à payer la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts, outre

Il souscrivait en outre un contrat de prestations de services administratif et fiscal auprès de la même société, et lui réglait 502 euros de frais de dossier.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 septembre 2018, la banque demande à la cour la réformation du jugement et le débouté de la demande de la société MCE, outre 6 000 euros

Il est en outre relevé que la salariée se plaignait de devoir quemander des tâches pour s'occuper.

la législation sur les risques professionnels, * condamner la caisse primaire d'assurance maladie au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre

Le salarié fait état d'un 'burn-out' dans un mail du 19 août 2011 (pièce n°3) et demande que son rythme de travail soit 'en cohérence avec son état'.

constituait un élément nouveau faisant obstacle à la reprise l'arrêt de travail établi par un médecin psychiatre le 3 octobre 2022 et faisant état d'une nouvelle pathologie, l'épuisement professionnel ou burn out

- 8000 euros nets de dommages intérêts pour harcèlement moral; - 8000 euros nets de dommages intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité; - 8610 euros d'indemnité compensatrice de préavis outre

Il eut également convoquer le demandeur our l'examiner et faire rocéder aux examens estimés nécessaires.

Motte à procéder à la vente amiable du bien immobilier au prix minimal de 180 000 euros ; - fixé la créance de la société CEGC à la somme de 127 138,19 euros, suivant décompte arrêté au 10 mars 2025, outre

500,36 euros au titre des congés payés afférents, - 2 680,36 euros à titre de rappel de salaire pour la période de juin à août 2023, outre 268,04 euros au titre des congés payés afférents, - 1 980,64

La société Tubazur a soulevé la prescrition de l'action de la banque et sollicité le rejet de la demande de la [Adresse 3], outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Délai pour agir Oui Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale De

[R] [V] : Oui c'est fort probable, à chaque arrêt du traitement il y a une désorganisation. On venait de mettre en place une nouvelle organisation.