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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc66

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Dispensée de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [F] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a1448

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* * * DECISION Le 25 mai 2023, Mme [J] [D], salariée de la société [6] [Localité 1] en qualité d'opératrice de production puis de pilote polyvalente depuis le 30 août 2021, a adressé à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e7475782d5f061003fa

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e7b75782d5f0610049b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dcb0532083189959fb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

vertu d'un pouvoir général INTIME : [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78ddb053208318995a05

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DU RHONE [Localité 2] représenté par Mme [M] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [X], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

juridiques [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [J] [T], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbb9c17ddd969ec6289

Appel

10 août 2023

10 août 2023

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d15

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 2021/033913 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d1b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'ARDECHE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [E] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da731

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me Ludivine MARTIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JURIDIQUES [Localité 1] représenté par Mme [Y] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

: CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [N] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] représenté par Mme [F] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Localité 2] représenté par Me Mélanie TASTEVIN de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd701905a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019066

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[W] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d79

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

LYON Société [6], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

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