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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6961467acdc6046d47c5197e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle expose qu'elle a elle-même subi de lourds préjudices puisqu'elle a assumé un surcoût de 23 380 euros TTC, soit 15% du montant total du chantier, pour la modification des châssis, les surcoûts de fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060c

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Les travaux n'étaient pas achevés quand la société H2A a retiré les échafaudages et abandonné le chantier le 21 avril 2008.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e23

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Mme [B] a remis à la CPAM un courrier écrit par son conjoint dans lequel il mentionnait l'incident survenu, et expliquait qu'il était souvent seul sur les chantiers, qu'il était contraint de changer de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

chantiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f571

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

que le chantier a été interrompu.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c3bb275d83183a3a7d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, contrairement au chef de chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb4

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

En outre il fait valoir qu'il n'était pas responsable de la sécurité sur le chantier. Il maintient toutes ses demandes initiales.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3798cd1bc2605de4b4688

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U], elle soutient que, compte tenu de la construction projetée, la grue de chantier correspond aux nécessités du chantier et a été installée, pour une durée de 12 mois, en considération des contraintes

Source officielle
CA

2ème Chambre

6033bf2ccf382a72046f3604

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

avec réunions de chantier épisodiques et sans suivi de chantier à proprement parler, - que Monsieur [Y] "a accumulé les imprécisions d'exécution à un tel point que Monsieur [S]" était fondé à "exiger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a18

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

le 9 mars 2012, puis être allé au restaurant jusqu'à 17 heures, avoir pris l'initiative de faire terminer le chantier (remplacement d'une porte) par des personnes de sa connaissance et être rentré au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Salutation', puis il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre du 10 juillet 2020, ainsi motivée : 'Je suis contraint, par la présente de vous notifier la prise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170452

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

octobre 2013 à l'association culturelle et éducative des comoriens de la Réunion : 1) le dossier de demande de permis de construire ; 2) les documents PCMI 1 à 5 ; 3) la déclaration d'ouverture de chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae5cdc6046d47a0f0f3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle ajoute que le contrat souscrit avec le constructeur est un contrat annuel qui prévoit une application des garanties chantier par chantier, après déclaration préalable pour chaque chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

E..., et qu'il souhaitait changer d'équipe ; l'objet de la lettre de licenciement est d'ailleurs significatif à cet égard en ce qu'il est ainsi libellé : " Lettre de licenciement pour fin de chantier "

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd61b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

, soutient-elle, n'a jamais pris part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdab

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Le jugement sur ce point sera confirmé. 2) Sur la garantie de la MAAF L'absence de déclaration d'ouverture de chantier La MAF dénie devoir sa garantie « faute par l'architecte d'avoir déclaré le chantier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les photographies prises le jour du contrôle, si elles ne permettent pas d'établir que certaines ont été prises à l'étage, dès lors que l'immeuble est construit sur un terrain en dévers, montrent des travaux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La mise à pied disciplinaire de 2 jours du 6 mai 2015 sanctionnait Monsieur [G] [Y] pour non respect des ordres, un très faible rendement sur son chantier, un manque total d'implication dans son chantier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02403_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

attestant de l'arrêt effectif de ce chantier ni de reprise dudit chantier trois ans après l'annulation définitive de l'arrêté de caducité ; - la société Europe Construction ne saurait soutenir qu'elle

Source officielle

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