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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6961467acdc6046d47c5197e
8 janvier 2026
Elle expose qu'elle a elle-même subi de lourds préjudices puisqu'elle a assumé un surcoût de 23 380 euros TTC, soit 15% du montant total du chantier, pour la modification des châssis, les surcoûts de fabrication
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060c
18 avril 2013
Les travaux n'étaient pas achevés quand la société H2A a retiré les échafaudages et abandonné le chantier le 21 avril 2008.
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e23
18 avril 2025
Mme [B] a remis à la CPAM un courrier écrit par son conjoint dans lequel il mentionnait l'incident survenu, et expliquait qu'il était souvent seul sur les chantiers, qu'il était contraint de changer de
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
chantiers.
6253cc2bbd3db21cbdd8f571
24 avril 2012
que le chantier a été interrompu.
TARIFICATION
6520f5c3bb275d83183a3a7d
6 octobre 2023
, contrairement au chef de chantier.
6253ca0dbd3db21cbdd89eb4
27 novembre 2007
En outre il fait valoir qu'il n'était pas responsable de la sécurité sur le chantier. Il maintient toutes ses demandes initiales.
Chambre 1-2
63d3798cd1bc2605de4b4688
26 janvier 2023
[U], elle soutient que, compte tenu de la construction projetée, la grue de chantier correspond aux nécessités du chantier et a été installée, pour une durée de 12 mois, en considération des contraintes
2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
avec réunions de chantier épisodiques et sans suivi de chantier à proprement parler, - que Monsieur [Y] "a accumulé les imprécisions d'exécution à un tel point que Monsieur [S]" était fondé à "exiger
CHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a18
11 mai 2018
le 9 mars 2012, puis être allé au restaurant jusqu'à 17 heures, avoir pris l'initiative de faire terminer le chantier (remplacement d'une porte) par des personnes de sa connaissance et être rentré au
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c3
13 mai 2022
[N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. M.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
Salutation', puis il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre du 10 juillet 2020, ainsi motivée : 'Je suis contraint, par la présente de vous notifier la prise
Avis
CADA:20170452
27 avril 2017
octobre 2013 à l'association culturelle et éducative des comoriens de la Réunion : 1) le dossier de demande de permis de construire ; 2) les documents PCMI 1 à 5 ; 3) la déclaration d'ouverture de chantier
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ae5cdc6046d47a0f0f3
15 janvier 2026
Elle ajoute que le contrat souscrit avec le constructeur est un contrat annuel qui prévoit une application des garanties chantier par chantier, après déclaration préalable pour chaque chantier.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d
10 janvier 2012
E..., et qu'il souhaitait changer d'équipe ; l'objet de la lettre de licenciement est d'ailleurs significatif à cet égard en ce qu'il est ainsi libellé : " Lettre de licenciement pour fin de chantier "
3e Chambre B
60361b57541d037f348dd61b
17 décembre 2015
, soutient-elle, n'a jamais pris part.
6253cab9bd3db21cbdd8bdab
19 mai 2008
Le jugement sur ce point sera confirmé. 2) Sur la garantie de la MAAF L'absence de déclaration d'ouverture de chantier La MAF dénie devoir sa garantie « faute par l'architecte d'avoir déclaré le chantier
Chambre Sociale
69fd7181cdc6046d47025dca
7 mai 2026
Les photographies prises le jour du contrôle, si elles ne permettent pas d'établir que certaines ont été prises à l'étage, dès lors que l'immeuble est construit sur un terrain en dévers, montrent des travaux
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac2
11 mai 2022
La mise à pied disciplinaire de 2 jours du 6 mai 2015 sanctionnait Monsieur [G] [Y] pour non respect des ordres, un très faible rendement sur son chantier, un manque total d'implication dans son chantier
3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
attestant de l'arrêt effectif de ce chantier ni de reprise dudit chantier trois ans après l'annulation définitive de l'arrêté de caducité ; - la société Europe Construction ne saurait soutenir qu'elle
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