DE PARTICIPATIONS, représentée par son gérant Monsieur Didier Y... domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc du Millénium - 4 rue Rudolph Diesel 33700 MERIGNAC, représentée par la SELARL

A souffre d'un diabète de type II non-insulino-dépendant, d'une ostéopénie, d'une hypertension artérielle et de drépanocytose pour lesquels il bénéficie d'un suivi médical en France.

Toutefois, malgré la durée de sa présence sur le territoire français, il ne produit aucun élément justifiant d'une insertion sociale et professionnelle.

, il ressort des pièces produites par le préfet en première instance qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier

l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale en vigueur du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2019, en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation :1° des actes, prestations et produits

La requête a été communiquée le 2 mai 2024 au préfet d'Indre-et-Loire, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 7 mai 2024, M.

Si l'étranger produit dans le cadre de sa rétention un certificat médical faisant état de l'incompatibilité de l'état de santé de son patient avec la rétention (certificat qui ne lit pas l'administration

) ou si une autorité invite la préfecture à produire une information sur l'état de santé de la personne retenue, il appartient à la préfecture de prendre toute mesure qu'elle juge utile, en particulier

Il n'est pas contesté qu'il souffre d'un diabète insulino-dépendant, compliqué d'une rétinopathie, pathologies nécessitant quatre injections quotidiennes d'insuline et un suivi médical régulier.

Mme B fait valoir qu'elle souffre d'un diabète insulino-dépendant et soutient qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

juin 2023 au 6 septembre 2024 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2024, les intérêts échus étant capitalisés au 24 décembre 2025 et à chaque échéance annuelle pour produire

Si M A soutient que le poste antérieurement occupé n'avait pas été supprimé, il ne produit aucun élément de nature à l'établir.

ont fait un usage illicite de ces marques au préjudice de la société Converse aux droits de laquelle se trouve la société All Star, - interdit aux sociétés SNI, IDD et Dieseel d'importer, de détenir

La requête et l’ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au préfet de l’Eure qui n’a pas produit de mémoire.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Par ailleurs, la société Théveniot produit un constat d’huissier, au demeurant en date du 26 novembre 2025 et donc postérieur à l’intervention de l’arrêté attaqué, mais qui peut néanmoins éclairer sur

Aux termes du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits

méconnues ; - il justifie de la nécessité d'une prise en charge et de l'exceptionnelle gravité des conséquences emportées par le défaut ou l'interruption de la prise en charge étant atteint d'un diabète

[M]: « en effet, mon résident est diabétique et je surveille toujours les pieds des patients diabétiques après une chute » et que « Pendant ma prise en charge, mon collègue m'a demandé si on faisait une

Aucun de ces faits n'est objectivé et l'appelante n'est pas en mesure de produire un mail de sa correspondante qui justifierait le ton et les propos utilisés par Mme [B] .