CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 161 résultats pour « réouverture des débats pour conclusions demandées sur un point »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84acf

Appel

21 novembre 1997

21 novembre 1997

Monsieur Jean-Pierre Y... demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter la Société SOVAC de toutes ses demandes, fins et conclusions, Et y ajoutant, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf10

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

de nullité des poursuites et, avant dire droit au fond : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 29 novembre 2007 " aux fins que la Caisse régionale de crédit agricole de Lorraine produise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f903

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

La Cour, estimant que les pièces et conclusions n'ont pas été échangées valablement a ordonné la réouverture des débats. à l'audience du 14 mai 2012 à 14h30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df8010f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La réouverture des débats a été ordonné par mention au dossier par décision du 10 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686765509f40b42a26419e06

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] de sa demande portant sur l'incidence professionnelle, avant dire droit sur la perte de gains professionnels actuels, - ordonné la réouverture des débats, - invité M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364bad7e405357f749ea77c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

intitulées ''conclusions en demande de réouverture des débats' accompagnées d'un nouveau bordereau de pièces incluant une pièce 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae600242

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la réouverture des débats pour permettre à la MSA de Corse de répondre aux conclusions d'intimé n°02 dont Monsieur [I] sollicite l'admission en cas de révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y

6253c9b4bd3db21cbdd89141

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200d62f5393e2eb44a93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DEBOUTER la Société France Télévisions de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae7

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue des débats, que l'arrêt

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849062498a54057d102e64

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

la réouverture des débats et l'interrogation de l'expert concernant la date d'intervention des premiers dégâts de la période culturale concernée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6532199f9e4ea48318f5a961

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle expose au soutien de ses prétentions que la saisie n'est pas justifiée par les pièces produites par le SDC à l'occasion devant le premier juge, d'une réouverture des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9249a

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Dans ses dernières conclusions déposées et régulièrement notifiées le 16 octobre 2014, il a demandé à la cour d'infirmer le jugement querellé, de constater son désistement à l'égard de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cc54e6f046d26ca4a0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er février 2024 et signifiées à l'intimée le 7 février 2024, la société Santander Consumer Finance demande à la cour de : ' réformer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f98a73328fa00087a2662

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A moins qu'elle n'ait été la cause de la réouverture des débats, la demande de renvoi dont fait état M.[P] n'est mentionnée nulle part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c8

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier et développées lors de l'audience des débats.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb198

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ccd

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2021, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, Mme [X] [A] demande à la cour de : Confirmer en toutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653c9f40b42a26419cdc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] de l'ensemble de ses demandes En tout état de cause et à titre reconventionnel, - débouter M. [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61be

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Suivant un arrêt n° 20/00012 rendu le 26 octobre 2021, la cour d'appel de Riom a : - SURSIS À STATUER sur l'ensemble des demandes des parties ; - ORDONNÉ la réouverture des débats ; - ORDONNÉ au SYNDICAT

Source officielle

Page 37 sur 259

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.