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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84acf
21 novembre 1997
Monsieur Jean-Pierre Y... demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter la Société SOVAC de toutes ses demandes, fins et conclusions, Et y ajoutant, -
6253cb25bd3db21cbdd8cf10
31 octobre 2008
de nullité des poursuites et, avant dire droit au fond : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 29 novembre 2007 " aux fins que la Caisse régionale de crédit agricole de Lorraine produise
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
La Cour, estimant que les pièces et conclusions n'ont pas été échangées valablement a ordonné la réouverture des débats. à l'audience du 14 mai 2012 à 14h30.
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df8010f
10 mai 2022
La réouverture des débats a été ordonné par mention au dossier par décision du 10 mai 2021.
Pôle 4 - Chambre 11
686765509f40b42a26419e06
3 juillet 2025
[K] de sa demande portant sur l'incidence professionnelle, avant dire droit sur la perte de gains professionnels actuels, - ordonné la réouverture des débats, - invité M.
Chambre 2-4
6364bad7e405357f749ea77c
19 octobre 2022
intitulées ''conclusions en demande de réouverture des débats' accompagnées d'un nouveau bordereau de pièces incluant une pièce 8.
Chambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae600242
3 juillet 2024
la réouverture des débats pour permettre à la MSA de Corse de répondre aux conclusions d'intimé n°02 dont Monsieur [I] sollicite l'admission en cas de révocation de l'ordonnance de clôture.
été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y
6253c9b4bd3db21cbdd89141
22 mars 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Pôle 6 - Chambre 11
633d200d62f5393e2eb44a93
4 octobre 2022
DEBOUTER la Société France Télévisions de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. 2.
6253caa9bd3db21cbdd8bae7
30 juillet 2008
assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue des débats, que l'arrêt
5e chambre civile
62849062498a54057d102e64
17 mai 2022
la réouverture des débats et l'interrogation de l'expert concernant la date d'intervention des premiers dégâts de la période culturale concernée.
Chambre 1-9
6532199f9e4ea48318f5a961
19 octobre 2023
Elle expose au soutien de ses prétentions que la saisie n'est pas justifiée par les pièces produites par le SDC à l'occasion devant le premier juge, d'une réouverture des débats.
6253cd1cbd3db21cbdd9249a
18 mai 2015
Dans ses dernières conclusions déposées et régulièrement notifiées le 16 octobre 2014, il a demandé à la cour d'infirmer le jugement querellé, de constater son désistement à l'égard de M.
1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca4a0
23 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er février 2024 et signifiées à l'intimée le 7 février 2024, la société Santander Consumer Finance demande à la cour de : ' réformer le jugement
Pôle 4 - Chambre 13
659f98a73328fa00087a2662
10 janvier 2024
A moins qu'elle n'ait été la cause de la réouverture des débats, la demande de renvoi dont fait état M.[P] n'est mentionnée nulle part.
6253cc89bd3db21cbdd906c8
21 mai 2013
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier et développées lors de l'audience des débats.
Chambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb198
24 juillet 2025
DEMANDERESSE S.A.
6253cde0bd3db21cbdd94ccd
17 mai 2021
Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2021, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, Mme [X] [A] demande à la cour de : Confirmer en toutes
Pôle 6 - Chambre 10
6867653c9f40b42a26419cdc
[B] de l'ensemble de ses demandes En tout état de cause et à titre reconventionnel, - débouter M. [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - débouter M.
631835290876004f131a61be
6 septembre 2022
Suivant un arrêt n° 20/00012 rendu le 26 octobre 2021, la cour d'appel de Riom a : - SURSIS À STATUER sur l'ensemble des demandes des parties ; - ORDONNÉ la réouverture des débats ; - ORDONNÉ au SYNDICAT
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