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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe99
27 juillet 2023
du service de la clinique et du retard dans la prise en charge des patients et ont nécessité que des collègues viennent remplacer M.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
Seine Saint-Denis au titre de la tierce personne, de même que l'allocation d'éducation de l'Enfant Handicapé(AEEH).
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721d
4 avril 2024
[L] refusait de remplacer ou changer le matériel endommagé, les pannes n'étant pas réparées * Mme [N] précise que suite au changement de décès de M.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a08
6 octobre 2022
[U][...], délégué du personnel de l'établissement.
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee3
7 juillet 2023
et de solliciter l'audition des personnes de son choix .
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a3
12 avril 2023
Vos collègues de travail seront tenus informés de cette restriction'.
CHAMBRE SOCIALE B
6033dc714399f18e0247031c
17 mars 2017
Ces faits durent depuis plusieurs mois de façon continue et répétée.
Pôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4258
13 octobre 2022
[L] en raison de son retard et parce-qu'il avait déjeuné au bureau. Le 1er février 2017, la société Arcure a notifié à M.
Ch. Sociale -Section A
659e460155379800088471fe
9 janvier 2024
Votre violent excès de colère a suscité la stupeur et l'inquiétude de vos collègues de travail ainsi que des sous-traitants qui étaient présents ce matin-là à l'atelier et qui ont confirmé cette version
17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
collègue lui avait mis un pansement, puis que, la plaie devenant douloureuse, avant de repartir elle avait demandé au chef M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
Des jeunes sont fortement recadrés sur leur comportement, devant tout demande, sans aucune discrétion et sans aucune limite pour la personne ' Pire qu'au Tribunal disent des collègues.
7ème Ch Prud'homale
69f437dccdc6046d472d3f8b
30 avril 2026
Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
.................... 3.000,00 francs 19.000,00 francs Qu'il revient donc à Mademoiselle X... en réparation de son préjudice complémentaire et personnel 129.014,32 francs ; Qu'en application de l'article
6253c8d9bd3db21cbdd866e4
26 septembre 2002
Ce sinistre a provoqué la mort de trente neuf personnes et des dommages matériels et immatériels considérables.
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
[A] a exercé plusieurs mandats de représentant du personnel, dont celui de délégué du personnel titulaire. Estimant être l'objet d'une discrimination syndicale depuis son premier mandat, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel
Chambre Sécurité Sociale
679b18e22c9274d4514e2b7d
28 janvier 2025
[U] [D] la somme de 150 000 euros en réparation des souffrances personnelles endurées, ' A Mme [Y] [D] la somme de 150 000 euros en réparation des souffrances personnelles endurées, - condamner solidairement
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935108
13 octobre 2025
Le principe retenu est que le temps de travail effectif soit de 37 heures par semaine réparties sur 4 jours 1/2 (modalité 1) soit de 39 heures réparties sur 5 jours (modalité 2) dans le cadre d'une organisation
Chambre 4-1
64a8fee703029105dbedbef1
des horaires entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ainsi que les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ; que la répartition des horaires de
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8ac71a6a83181c8f5e
2 novembre 2023
Il en a été de même pour les 13 autres collègues de l'appelant qui devait être reclassés.
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