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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe99

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du service de la clinique et du retard dans la prise en charge des patients et ont nécessité que des collègues viennent remplacer M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0deac25a97f0381f505c

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Seine Saint-Denis au titre de la tierce personne, de même que l'allocation d'éducation de l'Enfant Handicapé(AEEH).

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] refusait de remplacer ou changer le matériel endommagé, les pannes n'étant pas réparées * Mme [N] précise que suite au changement de décès de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc310e633183e2ee17a08

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[U][...], délégué du personnel de l'établissement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

et de solliciter l'audition des personnes de son choix .

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vos collègues de travail seront tenus informés de cette restriction'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033dc714399f18e0247031c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Ces faits durent depuis plusieurs mois de façon continue et répétée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda4258

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] en raison de son retard et parce-qu'il avait déjeuné au bureau. Le 1er février 2017, la société Arcure a notifié à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e460155379800088471fe

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Votre violent excès de colère a suscité la stupeur et l'inquiétude de vos collègues de travail ainsi que des sous-traitants qui étaient présents ce matin-là à l'atelier et qui ont confirmé cette version

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9996d9e13277d6e3a56

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

collègue lui avait mis un pansement, puis que, la plaie devenant douloureuse, avant de repartir elle avait demandé au chef M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Des jeunes sont fortement recadrés sur leur comportement, devant tout demande, sans aucune discrétion et sans aucune limite pour la personne ' Pire qu'au Tribunal disent des collègues.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c44

Appel

6 février 1998

6 février 1998

.................... 3.000,00 francs 19.000,00 francs Qu'il revient donc à Mademoiselle X... en réparation de son préjudice complémentaire et personnel 129.014,32 francs ; Qu'en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e4

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Ce sinistre a provoqué la mort de trente neuf personnes et des dommages matériels et immatériels considérables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[A] a exercé plusieurs mandats de représentant du personnel, dont celui de délégué du personnel titulaire. Estimant être l'objet d'une discrimination syndicale depuis son premier mandat, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679b18e22c9274d4514e2b7d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[U] [D] la somme de 150 000 euros en réparation des souffrances personnelles endurées, ' A Mme [Y] [D] la somme de 150 000 euros en réparation des souffrances personnelles endurées, - condamner solidairement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935108

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le principe retenu est que le temps de travail effectif soit de 37 heures par semaine réparties sur 4 jours 1/2 (modalité 1) soit de 39 heures réparties sur 5 jours (modalité 2) dans le cadre d'une organisation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbef1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des horaires entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ainsi que les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ; que la répartition des horaires de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f5e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il en a été de même pour les 13 autres collègues de l'appelant qui devait être reclassés.

Source officielle

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