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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b9

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Plus précisément, l'employeur invoque toute une série de griefs concernant plusieurs aspects des missions confiées au salarié, à savoir, l'intégration de la société SMG au sein du groupe LUXFER, l'amélioration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a9e12c85000874b014

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En l'espèce, la salariée fait valoir qu'elle a été convoquée par son employeur à de nombreuses reprises et ce, seule, devant plusieurs personnes (cinq lors de la deuxième réunion), que de nombreux reproches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fffc4cf860008dff618

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, la salariée fait valoir qu'elle a été convoquée par son employeur à de nombreuses reprises et ce, seule, devant plusieurs personnes (cinq lors de la deuxième réunion), que de nombreux reproches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SA BORAX FRANCAIS [...] [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52556c9f0d0f8b6f1bd

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

de travail après que l'employeur a eu connaissance de ces faits, ce qui est exclusif de la faute grave.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e4553798000884726e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394e

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

L'employeur rétorque que le licenciement de Mme X...est fondé sur une faute grave non liée à sa grossesse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6708c04d445a086e2bcee02f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En réparation du préjudice subi du fait de ce manquement de l'employeur, il sera alloué à Mme [C] une somme de 2 000 euros. 4/ Sur le licenciement pour faute grave L'employeur qui prend l'initiative

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae600348

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 19 novembre 2018 l'employeur a notifié à M. [S] un avertissement suite aux altercations intervenues entre lui et M. [X] de mars à octobre 2018. Le 27 novembre 2018 l'employeur a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[Localité 4] PLEIN SUD, [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S IMMOBILIERE BOYER (LES AGENCES BOYER) dont le siège social est situé : [Adresse 3], représenté par Me Laetitia LUNARDELLI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e518106f8318ba9ffb

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'employeur de son côté expose que Monsieur [I] [Z] ne démontre pas en quoi l'employeur a eu conscience du danger auquel il était exposé et n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8191

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] du compte employeur de la société [6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163231c3dbed56e5e2c2fa6

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

publique du 09 Septembre 2011 N° de rôle : 11/00541 S/appel d'une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale de BESANCON en date du 20 décembre 2010 Code affaire : 89E Demande d'un employeur

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b2e45063c42e32537fe

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les allégations de l'employeur sont imprécises.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'employeur invoque un mail du 12 juillet 2017 dans lequel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23f

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Il bénéficiait auprès de son employeur d'un contrat à durée indéterminée qui a été transformé par l'employeur, hors la présence du curateur, le MJPM de l'APASE, en un contrat à temps partiel ; en réalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

- le courrier du 09 février 2015 où il apporte les précisions sollicitées par son employeur, en détaillant les violences physiques et verbales subies 'depuis plusieurs années' ; - la lettre du 23 mars

Source officielle
CA

9e Chambre A

616091ffdb7ff645d8566447

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H] [J] Héritière de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2b8d0ccf000877e517

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[I] a ouvert à plusieurs reprise le coffre de véhicules et qu'il en a fouillé l'intérieur, sans autorisation préalable des propriétaires desdits véhicules et sans demande à son employeur, - Le véhicule

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b366021d7564000872e08f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

reprises, - l'employeur n'a pas tenu compte en amont de la réunion du 8 novembre 2016 de la surcharge de travail qu'elle subissait depuis plusieurs mois, et n'a pas accompagné la prise de fonction

Source officielle

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