Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6163aeae8d16be2ca5050a43
18 janvier 2010
18 janvier 2010
société COMMERZBANK a introduit une procédure de saisie immobilière à l'encontre de Me [U], es qualité de liquidateur de [I] [M] (débiteur principal) et à l'encontre de [W] [M] et [N] [M] (cautions simplement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd874de4bdb7b971dd1090e
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Je prends bonne note de votre remarque et lui demanderait de ne plus venir me saluer dans mon bureau'.
Source officielleChambre sociale
66baf72df34129bfe1fee658
12 août 2024
12 août 2024
Elle sollicite dès lors la confirmation pure et simple de la décision entreprise en toutes ses dispositions et la condamnation de l'appelant à lui verser la somme de 150'000 Fr.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b94
14 mai 2018
14 mai 2018
(RGIN) et les notes explicatives (NESH).
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
* * * Paulette X... épouse Y..., née en 1926, a reçu par voie postale un certificat de remise de prix de 100 000 francs accompagnée d'un fac-simile
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
* * * Paulette X... épouse Y..., née en 1926, a reçu par voie postale un certificat de remise de prix de 100 000 francs accompagnée d'un fac-simile
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa7
15 mars 2017
15 mars 2017
Par note en date du 11 mars 2017, Madame Sylvie Y... Z...a conclu au rejet de cette lettre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Selon cette note, au 30 septembre 2024 l'actif réalisable et disponible, ainsi défini, s'élevait à 202 770 euros, le passif exigible, ainsi défini, s'élevait à 434 050 euros, et la situation nette de la
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bb1
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Elle explique que l'ordonnance du 16 mars 2020 ne s'est nullement penchée sur les circonstances d'échange entre confrères au sujet du règlement de sa note litigieuse par Monsieur F... que le bâtonnier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014a4c6681071edf6712
3 mai 2012
3 mai 2012
Monsieur [E] [L] a adressé une note en délibéré et des pièces le 26 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045d
22 mars 2013
22 mars 2013
le service gardien relève que l'enquête au pénal aurait été reprise ; qu'aucune autre information précise n'est toutefois délivrée sur ce point ; Considérant que sont versées au dossier plusieurs notes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01254_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2404002, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 novembre 2023 portant note de service par laquelle l'administrateur
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce00cdc6046d47305be6
27 mai 2026
27 mai 2026
résolutoire, insérée au profit du crédirentier en cas de non-paiement de la rente, a été ainsi rédigée : « à défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul terme de la rente et trente jours après un simple
Source officielle17e chambre
603322c5194e8e94348b32f3
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[Z] sollicite le remboursement d'un reliquat de notes de frais « sous astreinte depuis le 9 novembre 2010 » ; Que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ee
27 février 2012
27 février 2012
Ainsi les notes internes établies par M.
Source officielle2ème Chambre
62848fff498a54057d102de1
17 mai 2022
17 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la note produite en délibéré L'article 445 du code de procédure civile dispose qu'après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera constituée de la somme des notes sur 4 attribuées à chacun des éléments d'appréciation. / La note finale attribuée au critère de sélection
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5c5e12c85000874b022
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mme [Z] et la société Espace expansion ont chacune adressé une note en délibéré à la cour le 28 novembre 2023.
Source officielleChambre A - Commerciale
69d89ef4cdc6046d47bcde7d
8 avril 2026
8 avril 2026
Il note que le greffe a réédité l'avis d'orientation après la constitution de Me [U], en précisant qu'il s'agissait d'un simple avis sans aucune incidence sur le cours des délais.
Source officielleChambre 3 A
69f04404cdc6046d47ccef62
27 avril 2026
27 avril 2026
rédhibitoires, - déclarer cette action irrecevable car forclose, - écarter des débats les pièces 21 et 22 compte tenu de leur caractère illisible, Subsidiairement, - rejeter purement et simplement
Source officiellePage 37 sur 1061