CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 508 résultats pour « société à durée illimitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c03a445a086e2bcedeb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avéré, En conséquence, - JUGER nulle la délibération du Comité Social et Economique (CSE) de la société ORLY AIR TRAITEUR du 27 avril 2023 ayant remplacé de façon illicite deux membres de la CSSCT

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9ff

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ne peut donc en être tiré d'élément décisif quant à l'existence d'un trouble manifestement illicite imputable à la société Ets Canon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162dd05cadecb9ef7c7e190

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1930 SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE La société AN'IL Society (ci-après la 'Société') créée le 8 octobre 2020, exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisseries, confiseries, glaces et vente de boissons à emporter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993281d302277d8e8c42

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par acte du 2 juillet 2018, la société Aux P.T.T a consenti à la société Brasserie de famille la location-gérance d'un fonds de commerce de bar brasserie, situé [Adresse 1], pour une durée d'une année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162776aa2bc6369e8386cb9

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [F] [G] a été engagé par la société INGENOVA devenue la société VOKTO par contrat de travail à durée déterminée en date du 16 décembre 2003

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c50ca9bf263790307f8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Compte tenu de la réutilisation illicite de plus d'un millier de photographies, sur divers supports et sur trois ans malgré des mises en garde, par acte du 24 mars 2021, il a assigné la société ROSEBUD

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc045b777bc8e4ad635e9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] [R] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 octobre 2011, en qualité d'agent cynophile à temps complet par la société ASGC Sécurité Incendie qui l'a affecté aux sites

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Dès lors que le salarié a été privé des sujétions et de leur compensation par le comportement illicite de la société, il est en droit de demander le paiement des pertes financières subies.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le troisième critère relatif à la responsabilité sociale de l'entreprise se décomposait lui-même en deux sous-critères sur la " vision environnementale de la concession " et la " vision sociétale de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630b6f42de3d260b99326b

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Immopar Antilles et la société Accor ont défini les conditions dans lesquelles la société Accor assurerait l'exploitation de l'hôtel, la durée de ce contrat étant fixée à 20 ans, à compter de l'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2e6c9bddc825847665

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Il résulte des dispositions de l'article L.12221-19 du code du travail que le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale pour les cadres ne peut aujourd'hui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e89497d8f6cc6d55dd3e74

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette clause de mobilité dont se prévaut la Société constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b870599

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[Y] [N] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2012 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[H] [B] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973621ecdc6046d47698402

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [I] [N] a été engagée à compter du 1er juillet 1997 en qualité d'employée commerciale par la société [22] reprise par la société [7] devenue la SARL [6].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bf8b6c6260008b5326c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société compte plus de 10 salariés. M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [S] a été embauché par la Société à compter du 31 août 2020 par contrat intermittent à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur en période scolaire, ouvrier.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b140

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans le même temps, Mme [P] demandait également à Me [U] que soit établit pour le compte de la société Ppe un bail précaire pour une durée d'un an, afin de lui permettre de rassembler les fonds destinés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[K] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de cariste en prestation logistiques, statut ouvrier, coefficient

Source officielle

Page 37 sur 476

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.