BOROWSKI , Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Madame B. MANTEAUX, Conseillers.

LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-16-03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-Edouard

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VILLES

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard

NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 4] Représenté par Me Hervé-Antoine

barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE Madame [V] [J], veuve de Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1921 à [Localité 1] Représentée par Me Hervé-Antoine

barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE Madame [N] [Z], veuve de Monsieur [Q] [I] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1921 à [Localité 1] Représentée par Me Hervé-Antoine

LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les

plaidant Me Jean-Pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président, Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

- PERRACHON - BES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Edouard LOOS, Président chargé du rapport, et Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller.

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.