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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef9
8 février 2018
8 février 2018
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efe
8 février 2018
8 février 2018
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ef
9 août 2018
9 août 2018
Nous, Claire QUINTALLET, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze novembre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94398
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a4
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943af
27 décembre 2018
27 décembre 2018
David D..., conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le treize
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c2
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
14 février 2019
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
un arrêt avant dire droit du 22 novembre 2024, la cour a, après avoir confirmé que le dommage, subi par Mme A... à l’occasion de la pose d’une perfusion intraveineuse sur son bras droit, acte de soin bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B A, ressortissante béninoise née le 14 juin 1989 à Abomey-Calavi (Bénin), est entrée en France, le 1er juillet 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de long séjour, valable du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01781_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B A, de nationalité béninoise, née le 22 septembre 1965 à Cotonou (Bénin), est entrée en France le 7 septembre 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national délivré le 16 avril
Source officielleChambre civile section A
69678463cdc6046d4742120d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [X] [L] épouse [U] née le 14 Novembre 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par de Me Laure BELLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a12a8d53478d367d528
19 février 2019
19 février 2019
L'intéressé se déclarant dans son assignation domicilié au Bénin, le ministère public lui a opposé les dispositions de l'article 30-3 du code civil suivant lesquelles : 'Lorsqu'un individu réside ou a
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SA MAGNEN ayant son siège 12, rue de l'Hôtel de Ville-70500 JUSSEY APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Dominique-Emile BEGIN pour Avocat ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92595
25 juin 2015
25 juin 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellePage 38 sur 116