ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 721 No RG : 11/ 07380 Jugement (No 11/ 00364) rendu le 15 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : CG/ VV APPELANT Monsieur

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

' Débouter Monsieur [G] de sa demande en paiement de commissions. ' Débouter Monsieur [F] [G] de ses plus amples demandes.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

François THOMAS, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Vincent BRÉANT ARRÊT : -

[M] [T] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 07 Avril 2025 à 18H12 par Monsieur [M] [T] ; Monsieur [H] [T] a comparu et a été entendu en ses

Monsieur [P] et Madame [K] n'ont pas procédé régulièrement au paiement des loyers et charges.

Par jugement du 20 juin 2018, le conseil de prud'hommes de Toulon a : - débouté Monsieur [L] [Z] de toutes ses demandes, - débouté la Sarl Ugcf de sa demande reconventionnelle, - dit que Monsieur [L

[K] ; - dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer de ce chef ; - constaté que la [7] a qualité pour émettre des mises en demeure ; - dit que la mise en demeure du 21 mai 2024 est valide et justifiée ;

Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, a tenu seul l'audience

CF COORDINATION Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME S.A.R.L.

jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur

(délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre

Le 8 janvier 2010, une mise en demeure lui a été notifiée.

Monsieur [I] a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 04 décembre 2020.

, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 juin 2017, à parfaire au jour de l'exécution de l'arrêt à intervenir, - condamner Monsieur [D] à lui verser les intérêts au taux légal

EXPOSÉ DU LITIGE  Monsieur [G] [P] a été engagé par la société Siba dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 4 octobre 2004, en qualité de conducteur de machine.

Des éléments du dossier, il ressort que Monsieur Michel X..., administrateur légal de ses deux enfants alors mineurs, Baptiste et Y... a ouvert au nom de Baptiste à la X. un livret A portant le N° 24851400

Loris POULAIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe après quoi l'affaire eut été plaidée devant nous à l'audience du 14 octobre 2025, ENTRE : Monsieur