le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...

[R] a ensuite exercé ses fonctions en Suisse au sein de DOVER EUROPE SARL durant toute l'année 2014. Par courrier en date du 28 janvier 2015, DOVER EUROPE SARL mettait fin au contrat travail de M.

né le 05 Décembre 1962 à MARSEILLE ... 56000 VANNES représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assisté de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat INTIMÉE : Madame Soraya Y... épouse X..

Martinique de condamner solidairement l'office du tourisme du Marin et la commune du Marin au paiement d'une somme de 46 056,18 euros TTC au titre des indemnités dues pour l'occupation sans droit ni titre, durant

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

[F], et de caractériser les restrictions substantielles et durables pour l'accès à l'emploi dont il fait l'objet, - réserver à M.

N° RG 26/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller

EXPRO, JCP de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Julien SEMERIA

en cette qualité audit siège social et encore [Adresse 13] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'association ROUSSEL Jean/ CABAYE/ ROUSSEL

2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

SA GRDF Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 6, rue Condorcet-75009 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET

du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL ARNAUD ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN

PELLEFIGUES, Président suppléant Rapporteur, et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

[P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] INTIMES Nous, Déborah Bohee, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Mélanie Roussel, greffier, Vu les articles 908 et 911 du Code de