l'identité de la personne ayant acquitté la taxe d'habitation des biens et droits immobiliers dont il était propriétaire à Toulouse, 2 à 6 rue de la Llagone, et précisant la durée pendant laquelle elle l'a fait

[S] a fait l'objet d'un avertissement, qu'elle a contesté par lettre du 30 septembre 2012.

son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM situé X : 1) son dossier de relogement comportant les documents permettant de déterminer ses besoins ainsi que les offres de logements faites

et du logement de Basse-Normandie à sa demande de copie de documents relatifs au dépôt de sédiments sur la parcelle cadastrée ZD 72 : 1) les documents établis à la suite de la demande d'antériorité faite

communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel Maître X aurait informé en mai 2015 le bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand de menaces dont elle aurait fait

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence régionale de santé d'Occitanie à sa demande de copie des deux rapports dont il est fait

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29) — Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet : 1) celui du 29 septembre 2016, établi par Madame

février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rouffach à sa demande de copie de documents relatifs à la zone dans laquelle est prévu le projet de lotissement « Les Hauts d'Isenbourg » ayant fait

1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à jour, des praticiens agréés pour l'examen des fonctionnaires ; 2) les listes de praticiens généralistes et spécialistes mises à jour de ce fait

sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à l'attestation immobilière du 27 juillet et du 2 août 2005 dans le cadre de la succession de sa mère ; 2) l'attestation immobilière concernant la donation faite

cadre d'une procédure de saisie de rémunérations d'un agent communal, des documents concernant la situation de cet agent ayant conduit la commune à ne pas lui verser de traitement, sachant que celui-ci fait

pour les impôts concernés par la proposition de rectification adressée fin 2012 à son client ; 2) ses dossiers fiscaux personnel et professionnel ; 3) le dossier relatif au contrôle fiscal dont il a fait

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2005 et 2006, dont a fait

Par acte d'huissier du 20 juillet 2011, Mme [O] [D] veuve [L] a alors fait assigner la société INORA LIFE devant le tribunal de grande instance de NANTERRE.

statistiques sur les personnels relevant de la police nationale, blessés et décédés, visées dans la note d’information du 10 octobre 2017, notamment : 1) les données sur les blessures volontaires du fait

Toutefois, chaque heure d'enseignement faite soit en première supérieure, soit en lettres supérieures est comptée pour une heure et demie, sous réserve : a) Que dans le décompte des heures faites dans

2017 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent assermenté dont elle a fait

FAITS ET PROCÉDURE : Le 13 décembre 2024, Mme [F] [E] a saisi Mme la Bâtonnière du Barreau de Bordeaux d'une demande de contestation des honoraires réglés à Me [Q].

fait valoir que la prétendue animosité de M.

- il est faux de dire que pour les faits reprochés à Monsieur [D], Monsieur [S] a été sanctionné de 30 jours de quartier disciplinaire.