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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
660f94e1a40f8b0008cb7175
4 avril 2024
TERRES DE PROVENCE, sis [Adresse 3], domiciliée en son agence à l'enseigne FONCIA BIET, sise [Adresse 6] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au
3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 28 mars 2024, le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau Orb et Gravezon, représenté par Me Foglia,
Ch civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e5
2 juillet 2025
2025 N° RG 23/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24D AFFAIRE : [J] [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 6], représenté par son syndic, la SAS à associé unique FONCIA
18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b4563
26 juin 2012
le salarié d'une contestation de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes, le conseil de prud'hommes de Toulon, par jugement de départage du 24 août 2010, a dit que le syndic FONCIA
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4eb
27 janvier 2011
FONCIA SOVIM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 4, RUE ADRIEN DUBOUCHE A LIMOGES, représenté par M.
Chambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
DELESTRADE de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DU BATIMENT A LES HAUTS DE SEPTEMES représenté par son Syndic en exercice Foncia
1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic la société FONCIA
Chambre 1-7
6364ba5fe405357f749ea5c8
27 octobre 2022
- l'autorisation de Madame [Y] épouse [F] à conserver le dépôt de garantie d'un montant de 10.500 € versé entre les mains de l'agence Foncia. En conséquence.
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5d
4 avril 2025
d'assureur de la SARL Littoral Provence Méditerranée (LPM) et la SA BET Berim à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia
6253c9eebd3db21cbdd899a9
16 novembre 2007
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 No 351-9 Pages APPELANT : Monsieur Michel X... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté par Me CHAZAT-RATEAU
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : M.
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
Chambre 1-8
6901b120748a422ad95403c4
28 octobre 2025
Ordonnance n° 2025/M204 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Adresse 6] ([Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice le CABINET FONCIA
4ème Chambre
64df09d187e994d96965188e
17 août 2023
RENNES - N° du dossier ED INTIMEE Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES MIRABILIS dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS FONCIA
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38bc
20 avril 2022
Il est rappelé, qu'en application de l'article 964 du code de procédure civile, l'irrecevabilité est constatée d'office par le juge.
Chambre des Urgences
6363685237e31b7f744449cc
26 octobre 2022
PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2742 5038 3181 Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée '[Adresse 5]', pris en la personne de son Syndic, la SAS Foncia
1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df2
2 novembre 2023
[N] [Z] et qui évoquait la scène de violences survenue le même jour entre deux rappeurs dans un aéroport, M.
1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
constitution de partie civile au nom de cinq-cent-soixante-dix-huit agents des services pénitentiaires exerçant des fonctions de surveillant de prisons, en réaction aux propos injurieux tenus par le « rappeur
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
légaux ayant son siège social 19 Place Jean Bart 59140 DUNKERQUE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Raphaùl
6253ca62bd3db21cbdd8ae11
20 mars 2008
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20501254/EV APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAV) ... 75019 PARIS représentée par Mme RAMEAUX
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