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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
La commune de Fort-de-France relève appel de ce jugement.
Cour d'Appel
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3 février 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Arrêt Cour d'Appel de Fort-de-France, en date du 17 Juin 2011, enregistré sous le no 09/ 00678 REQUERANTS
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11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Juin 2009, enregistré sous
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26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré
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16 avril 2010
Fort de France, en date du 29 octobre 2007, enregistrée sous le no 07/ 01394 APPELANT : Monsieur Y...
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 16 Décembre 2008, enregistré
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Décembre 2007, enregistré
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Fort de France, en date du 25 Mai 2009, enregistrée sous le no 09/ 00788 APPELANTE : Madame Roselianne FernoC... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN
Juge des référés
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
de lui communiquer ou de communiquer à la cour les délibérations du conseil municipal de Fort-de-France autorisant la cession de la parcelle AO 871 et en particulier la délibération du 29 juin 2004 ;
ORCA_23MA00294_20250117
17 janvier 2025
A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 2 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a, par une lettre enregistrée
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15 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00157 Société LA BRED-BANQUE POPULAIRE C/ X...
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17 février 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 juin 2010, enregistré
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7 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de l'Exécution de Fort-de-France, en date du 09 mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 41 REQUÉRANT : Monsieur Michel X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE
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25 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date
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11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 Septembre 2010, enregistré
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
projet ne méconnaît pas l'article 6.7 des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal, dès lors qu'il est situé dans une zone à prescriptions simples au regard du risque de feux de forêt
4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
communale votée par le conseil municipal de Lagarde-Paréol, le préfet de Vaucluse a relevé que le nouveau secteur constructible prévu par la commune portait atteinte à un espace agricole présentant un fort
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02940_20250704
4 juillet 2025
Une forte densité d'individus de tortue avait d'ailleurs été relevée sur un secteur similaire situé à proximité immédiate, prospecté lors d'une vaste campagne d'inventaire conduite entre 2006 et 2012,
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25 mars 2008
représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES COMMUNE DE COGNAC LA FORET, Mairie- 87310 COGNAC LA FORET représentée par la SCP
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