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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bfb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par acte authentique reçu par la SCP Goisset-Moerman-Gilibert, notaire, le 23 décembre 2005, la vente des trois appartements a été réitérée et la Sarl Los Roques Invest a souscrit pour financer cet achat
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94157
14 septembre 2018
14 septembre 2018
L'appelante fait essentiellement valoir que au cours des années 2012 et 2014, il a été procédé à plusieurs coupes rases de bois réduisant la surface sur laquelle elle était susceptible d'exercer le droit
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52749
16 avril 2024
16 avril 2024
Plus précisément, pour obtenir un caneton Mulard, les parents Femelles de race Pékin et de génétique spécialement sélectionnés pour le Foie Gras sont inséminés par des mâles de race Barbarie de génétique
Source officielleChambre sociale 4-6
667519842a983144d72f44e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cependant, la société DXC Technology se réservait la possibilité de refuser le départ de salariés disposant d'une compétence rare, dont le départ mettrait en péril la bonne fin d'un projet ou entrainerait
Source officielleChambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a369
11 avril 2023
11 avril 2023
d'apparition du désordre, indiquant seulement que le défaut 'pouvait être à l'état latent' en octobre 2013 et a ajouté que l'infiltration est un phénomène lent qui se développe progressivement, n'étant pas rare
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68dce6b5a97254e6daf5e300
7 janvier 2025
7 janvier 2025
peine de 3 mois d'emprisonnement pour envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques, pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca426
23 janvier 2025
23 janvier 2025
jugement réputé contradictoire du 28 février 2023, le tribunal de proximité d'Annemasse a : - rejeté la demande de désistement, - dit que Mme [S] conservera la pleine propriété du chien mâle de race
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ae12c85000874b074
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ID.BAT Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a41
2 juin 2016
2 juin 2016
par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me RATES
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a42
2 juin 2016
2 juin 2016
par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [I] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me RATES
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
international Suvekchya, situé à Katmandou, mentionne qu'il sera " très difficile " pour l'intéressé de suivre au Népal son traitement à base d'Apixaban (Eliquis), dès lors que ce médicament est " rarement
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8af
10 février 2012
10 février 2012
. 77300 FONTAINEBLEAU Madame Isabelle Y... épouse X... ... 77300 FONTAINEBLEAU représentés par Me OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0635, avocat postulant assistés de Me Jacques GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385f
20 avril 2022
20 avril 2022
AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [X] [S] INFIRMIER né le 11 Novembre 1971 à SAINT FOI LA GRANDE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[S] [H]- NOTAIRE ASSOCIES Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SELARL BONHOMME GOBLET AVOCATS ASSOCI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
8 juin 2017
naissance 1] 1950 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT
Source officielle10e Chambre
6162c5151e6e05567349089e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1977 à ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de la SCP GOBERT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin, 6 novembre et 5 décembre 2024, l'établissement public du grand port maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et Associés, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en
Source officielleChambre 1-5
5fdab8139501ff496bf1028a
31 mai 2019
31 mai 2019
Il y a lieu en conséquence de retenir la solution recommandée par l'expert à savoir la démolition locale du mur de soutènement à 0,20 mètre du ras du nouveau profil du talus et emportement des gravois
Source officielle1ère Chambre
652f7936b053208318995c05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
.- le chien litigieux est une chienne dénommée Joy de la race des chiens de la serra da Estrela (chien montagnard du Portugal de la famille des molossoïdes), 26.- le procès-verbal de constat d'huissier
Source officiellePage 38 sur 357