Adresse 2] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de gueret

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Défaillant - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Février 2025, Monsieur Ronan GUERLOT

Défaillante, déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2025, Monsieur Ronan GUERLOT

Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mars 2026, Monsieur Ronan GUERLOT

par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 OCTOBRE 2006 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

de nationalité Française née le 26 Avril 1960 à GUERET (23000) Profession : Infirmière libérale, demeurant ...

DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS d'un jugement rendu le 14 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

A B et Mme Manssaba Dembélé, représentés par Me Guegen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de

Le projet de construction se situe entre la rue de la Poterne côté nord-est, la rue du Couvent côté sud, la rue de la Guérite côté ouest et au nord en limite de la propriété de Mme A.

fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Château des Comtes de la Marche-BP 250-23011 GUERET CEDEX représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Philippe X...

EXPRO, JCP DE GUERET ET Association SANCTUAIRE D'AISEIRIGH demeurant [Adresse 4] représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud TOULOUSE de la SELARL SELARL AVOC'ARENES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 20 mars 2024 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

[Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat délégué par la premier président Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier,

Il était en dernier lieu affecté à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, situé à Guéret dans la Creuse.

Défendeur au référé, Représenté par Maître DESCHAMPS DU VERNEIX, avocat, substituant Maître PLAS, avocat * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 29 août 2013 le tribunal de grande instance de Guéret

16, Boulevard des Italiens à PARIS (75009) représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de la CREUSE, APPELANTE d'un jugement rendu le 13 juin 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT