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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
[R] les a attraits tout deux devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay suivant assignations des 15 juin et 4 juillet 2017.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
Par un courrier du 6 juillet 2018, M.
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
né le 2 juin 1956 en RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ... 47230 MONGAILLARD Michelle Z... née le 20 juillet 1952 à BUZET-SUR-BAISE (47) ... 47230 VIANNE Luis G...
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
22 mars 2023 et du 3 juillet 2024 ; - de rejeter la demande d’annulation de l’arrêté du 13 septembre 2022.
Pôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d2685
23 janvier 2025
inscrit au barreau de PARIS, toque : K0148 et par Me Emmanuel ANDREO, avocat plaidant, inscrit au barreau de STRASBOURG, toque : 201 S.A.
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad2d
18 octobre 2023
HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Solènne MOULINET, avocat au barreau de PARIS Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par
Chambre sociale
696110fbcdc6046d47c096fd
8 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Joseph BOUDEBESSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne [Adresse 1] [Adresse 1]
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
Madame Andrée Louise Z... épouse X... c / S. A.
66fce4018d6ea26f688da973
1 octobre 2024
[J] [X] et Mme [K] [B] épouse [X] [Adresse 11] [Localité 12] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0234
9 octobre 2025
Le premier arrêt de travail a eu lieu le 20 juin 2017 au 5 juillet 2017 devant la persistance des douleurs de névralgie cervicobrachiale.
6253c8e7bd3db21cbdd86997
7 mai 2003
C..., représentant l'URSSAF, en ses observations, Maître BLANCHIN substituant Maître DENARIE, avocat de l'ASSEDIC et de l'URSSAF, en sa plaidoirie, Maître CALLOUD, avocat de l'Association Force Ouvrière
4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919db
5 octobre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIM''S S.A.S. [19], prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S.
Chambre Sociale
696a08fccdc6046d4780b6c1
15 janvier 2026
Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : S.A.S. [32] [Adresse 50] [Localité 8] Société placée en liquidation judiciaire
Pôle 5 - Chambre 8
62736aa7a58162057dac6790
26 avril 2022
associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Céline FREHI, avocate au barreau de PARIS, toque : J100, INTIMÉE SARL A.R.O., venant aux droits de la société CMS GROUP (
Chambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9ae
19 janvier 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Andréa PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] -
Pôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afdd
24 février 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21603 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet
1re Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc2
5 juillet 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués , assistés de Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
2 e chambre civile
6a1a7706cdc6046d47750dad
28 mai 2026
CERES FINANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat
DCA_25BX02274_20260212
12 février 2026
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_25BX02263_20260212
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