[G] [W] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (République démocratique du Congo) [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Maître Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON, commis d'office

N° RG : 06/03901 Jugement du tribunal de commerce de LILLE du 6 février 2003 Arrêt (N° 03/01963) rendu le 20 Janvier 2005 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 juin

Par requête en date du 23 juillet 2009 Mostefa X... a formé une demande en divorce contre son épouse.

Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

Sur les frais liés à l'instance : 8.

Par un jugement no 2201771 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800893 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête.

Par acte en date du 26 juin 2006, le syndicat a assigné la SCI devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Evry. Par ordonnance du 19 juin 2007, le juge des référés a désigné M.

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffier de la mise à disposition et à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Vu l'appel formé par madame [L] [T] le 10 juillet 2022 reçu par courriel au greffe de la cour le 12 juillet 2022 ; Vu les conclusions du ministère public en date du 19 juillet 2022 aux fins de déclarer

, '' 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La cour est saisie des appels régulièrement formés le 22 juin 2018 par la société Seris Sécurity et le 4 juillet 2018 par M [I] contre

2022, - Annuler le jugement rendu par le tribunal de commerce de Mâcon le 22 juillet 2022, - Dire n'y avoir lieu à effet dévolutif de l'appel.

2024 ; Vu l'appel formé le 26 Juillet 2024 par M.

2024, n°2024-673 du 3 juillet 2024, Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, L 3212-1 et suivants, les articles R 3211-8, R 3211-27 et R 3211-28, Vu le

Sur appel de Mme [S] la cour d'appel de Paris a homologué le 12 juillet 2007 le protocole transactionnel conclu le 13 juin 2007 entre les époux et a prononcé le divorce aux torts partagés et mis fin à

de nationalité Française né le 03 Juillet 1962 à PARIS (75), demeurant ...

Par un jugement n° 2201182 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé l'arrêté du 8 février 2022 du préfet de la Seine-Maritime, d'autre part, enjoint au préfet territorialement

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.

[R] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [6] à [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 05 Juillet