déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00030 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence

forestières est le seul envisageable ; les travaux nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Décembre 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme SAYOUS, Greffier présent

Michel Marie Julien né le 02 Mars 1947 à CHAUMONT SUR AIRE Fils de LAURENT J...et de K...Madeleine Agriculteur, de nationalité française, marié Demeurant 55260 CHAUMONT SUR AIRE Jamais condamné,

par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carine BAILLY-LACRESSE

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

.-62320 DROCOURT représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués à la Cour assistée de Me Anny LAMBERT

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [R] [T] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Laurent

, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur GREFFIER : Mme Loeiza ROGER

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme sophie COULIBEUF, Conseillère

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.