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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
686df87cbdbdd86396f38ff7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 1er octobre 2018, la société Agilease a cédé le contrat de location financière à la société Franfinance Location (le loueur).
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f85
11 septembre 2007
11 septembre 2007
clôture en date du 23 Mai précédent, seront déclarées irrecevables ; Considérant qu'il n'y a pas lieu à révocation de l'ordonnance de clôture en l'absence de cause grave ; Considérant que le loueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07d
3 avril 2008
3 avril 2008
Pour s'opposer à la demande reconventionnelle de la société ADHERSIS, elle soutient que le reversement par le loueur de la redevance encaissée par lui pour le compte du prestataire n'est prévu qu'en cours
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93731
13 avril 2023
13 avril 2023
La preuve que le chèque de 300 euros ait été émis au bénéfice du loueur ne résulte pas en revanche expressément du relevé bancaire.
Source officielleChambre Premier Président
64f8167f0a9accd9695a4371
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Me Aït-Taleb, représentant de Me [T], a formé opposition à la demande de renvoi au regard du nombre des précédents renvois et de la longueur subséquente de la procédure.
Source officielle9e Chambre C
61631221615c943a65e0438c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
. 622-3 alinéa 2 du Code de Commerce, constituant un engagement important pour l'association dans le contexte de sa procédure collective par ses modalités particulières relatives à, d'une part, la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f6
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Cinq châteaux de la région proche vendus entre 1989 et 1992 ont été utilisés comme termes de comparaison ; Il peut être disserté à longueur de pages et d'années sur ces éléments de comparaison.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e99
18 juin 2021
18 juin 2021
Le tribunal a constaté que M. et Mme [M] ont fait poser une clôture de 20 mètres alors que la clôture détruite avait une longueur de 31,50 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feac
26 novembre 2012
26 novembre 2012
X...se plaint de la longueur de la procédure prud'homale. Selon les pièces au dossier, la déclaration au greffe de la Cour d'appel n'est intervenue que le 25 juin 2009.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir la réfection du rejointement et du chaperon, la création de contreforts et d'un drain sur toute la longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03034_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Si les pièces versées en appel font état de la longueur du délai de prise en charge des personnes atteintes d'un cancer au Maroc, de son coût élevé, de l'état de la prise en charge dans son pays d'origine
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... et le trou sont établis, il résulte de l’instruction que le carré de terre et d’herbe situé sur le trottoir d’une largeur de 80 centimètres, d’une longueur de 80 centimètres et d’une profondeur de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa2
13 mai 2003
13 mai 2003
Affirmant avoir été trompée par les loueurs relativement à la conformité de l'immeuble aux règles de sécurité, Madame Y... a, par actes des 6 et 7 février 2001, fait assigner les époux X... et la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0da6c25a97f0381f4e86
10 avril 2014
10 avril 2014
initiative de l'intéressé que les contrats de location ont été résiliés et communiquent à cet effet les lettres de résiliation suivantes (ses pièces n° 1 à 9), toutes signées par le locataire et le loueur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, subsidiairement, de reconnaître la qualité de loueur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, subsidiairement, de reconnaître sa qualité de loueur
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85058
29 septembre 2000
29 septembre 2000
A... ... par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistés de Maître ROCCO, Toque R60, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LONGUET ET ASSOCIES INTERVENANT VOLONTONTAIRE ET APPELANT : MAITRE STACKLER POUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42b
7 février 2008
7 février 2008
de SAINT OMER a, par ordonnance en date du 17 janvier 2008, prononcé l'ajournement de l'examen d'une demande de permission de sortir présentée par Patrick X..., détenu au Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de l'instruction que la société Europ Auto Jet Inc réserve, pour le compte d'agences de voyages canadiennes, des locations de véhicules de tourisme destinées aux clients de ces dernières, auprès de loueurs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de l'instruction que la société Europ Auto Jet Inc réserve, pour le compte d'agences de voyages canadiennes, des locations de véhicules de tourisme destinées aux clients de ces dernières, auprès de loueurs
Source officiellePage 38 sur 339