Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines a d'abord informé la commission que le document visé au point 2) n'existe pas.

Une fois on a dit que j'avais frappé que j'insultais, ils ont fait de la magie, j'allais à la mosquée, je suis un homme qui a un passé.

de la commune d’ordonnancer la répétition de l’indu ; 2) la lettre adressée par l’ordonnateur secondaire délégué par l’ordonnateur principal au maire aux fins d’inscription au budget de la commune de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande de

, conseil de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay à sa demande de copie des documents établis par le maître d'œuvre et présentés à la commission d'attribution du 11 mai

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché ou sa distribution à titre gratuit, d'une autorisation de mise sur le marché

Dès lors il est applicable au personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du compte rendu opératoire de son quadruple pontage aorto-coronarien pratiqué le 6 mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Denain à sa demande de communication

mineurs X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

groupe politique Ambition pour Lambersart, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire

du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements et les types de caméras installées sur le territoire de la commune.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Kerbach à sa demande de communication

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la décision ou de l’arrêté du maire