CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 249 résultats pour « Miot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f56

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

. : 13/20 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Février 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG No : 13/20 Saisine de la cour : 25 Mars 2013 APPELANT LA SARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du 03 juin 2026 Vu l'appel formé le 8 septembre 2025 par la SAS Amédée à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e30cdc6046d47465746

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement mixte du 21 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a dit que l'accident de travail dont M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7042f8faf13e2e973e15

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2021/0625 rendue par le Tribunal mixte

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e8632acdc6046d4719ba1c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 3] (SAEIM [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22NT00263 du 7 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération

Source officielle
CA

Chambre des référés PP

645c88b29925b3d0f8f8f49b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

enregistrée au greffe de la cour d'appel le 23 décembre 2022 aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement n° PC 2022/359, rg n° 2022 001507 du 28 novembre 2022 rendu par le Tribunal Mixte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd19

Appel

6 août 2012

6 août 2012

. : 11/ 00093 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Novembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9d05d6f7f678d48ea6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. *** EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance, en date du 20 février 2024, par laquelle le juge des référés du tribunal de proximité de Menton a : - constaté que la société d'économie mixte

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c61c4cf860008dff460

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2024 ARRÊT DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b35f5e1d7564000872dd7c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SARL MAHURY DEVELOPPEMENT » ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa3

Appel

11 février 2008

11 février 2008

G : 06 / 01914 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2006, enregistrée sous le no 101 / 05 APPELANTE : SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362c

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Par arrêt mixte en date du 26 janvier 2010 la cour d'appel de Montpellier a : - confirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance, - l'a infirmé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a73310b8879340f0e462

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

la SCI Allou, situé [Adresse 3]), cadastrée section AI n°[Cadastre 1] et [Cadastre 1], en fixant un prix plancher de 60.000 euros, - fixé la date de la vente, organisé la consignation de son prix, mit

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c4bd6a8f00086ab8ff

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Jean-Baptiste MIOT, substitut général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 6] [Localité 4] ayant

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce62f29a20ce9fcf126814

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 442 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00446 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ42 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce

Source officielle
CA

Section B

69170090e097417ee1bdaf6b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement n° 147 réputé contradictoire rendu le 15 mars 2024, le tribunal civil de première instance de Papeete a, au vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Papeete le 15 décembre

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5ba2c47abf68d7c4409

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

REFERES R.G : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZX DECISION AU FOND DU 28 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2022F919

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

69732309cdc6046d47645c9d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REFERES R.G : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLIN DECISION AU FOND DU 14 FEVRIER 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2023J00194

Source officielle
CA

Chambre civile

6618cf097935f50008be425b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLPU Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 05 Août 2022,

Source officielle

Page 38 sur 513

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC881 résultats

Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

Voir →

Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

Voir →