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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc1911f
4 juillet 2025
Par acte authentique du 16 août 2012, maître [D], notaire à [Localité 9], a constaté que Mme [O] a consenti à M.
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c90043875
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président de chambre Mme Mariella LUXARDO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller
1ère chambre civile B
6801dfc7354955cf78ced458
17 avril 2025
[O] et de Mme [E] ; Par dernières conclusions d'incident du 1er avril 2025, M.
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f2
6 avril 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT dans les conditions prévues par l'article
6253cb59bd3db21cbdd8d5a2
1 février 2011
.1 - RG no 08/02699 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Mademoiselle Isabelle Marie Anne X... ... 75013 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia
6253caddbd3db21cbdd8c57e
5 juin 2008
Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
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6253cc3dbd3db21cbdd8f97e
10 juillet 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Patricia X..
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport.
6253c9a3bd3db21cbdd88e03
10 octobre 2006
X..., avoués à la Courassisté de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMonsieur Patrick BONNELLYné le 30 Novembre 1957 à RIVES (47)15 rue Guillaume de Fargis84130 LE PONTETreprésenté par la SCP
3e chambre sociale
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25 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme
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29 octobre 2008
Pierre Y... envers la Clinique et son assureur (la MMA), l'assureur de Mme X...
660e430e0740db0008fa93a7
3 avril 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
1ère chambre section inst
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10 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement
660e430f0740db0008fa93c5
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
./ Patrick B..., Pierrette C..., Guy C..., Serge C..., X... C... épouse D...
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18 janvier 2012
et qu ce licenciement est bien causé - dit que Mme X... a droit aux dispositions de la loi EVIN - dit que Mme X... n'a pas utilisé son DIF dans les délais légaux - ordonné au GIE ERNST & YOUNG de sommer
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
6ème Chambre
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7 octobre 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère M.
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31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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