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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0a
20 février 2018
BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE Entreprise GROUPAMA NORD EST Représentant : Me Bruno CHOFFRUT de la SCP CHOFFRUT-BRENER, avocat au barreau de REIMS SAMCV SMABTP Représentant : Me Thierry PELLETIER
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Jean-François A...
Chambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd92933d
6 janvier 2025
[J] [Z] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4] (TUNISIE) [Localité 1], élisant domicile Me [V] [Y] - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jérémie BOCCARA, avocat au barreau de PARIS
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à
2ème chambre section B
6347ac4a29ffd2adfff4f362
11 octobre 2022
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2022, où l'affaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747487
6 avril 2023
APPELANTE : S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] repésentée par Me Sandrine NAUTIN substituant Me Hugues PELISSIER de la
Rétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a593b
14 août 2023
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Véronique PELLISSIER
64db1578e5e55ad9697a593d
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Véronique PELLISSIER
2ème chambre section C
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4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats
668cd24abbc9a118c6c63f97
8 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière
678750b6892c83ef59be5a2b
13 janvier 2025
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Madame Véronique PELLISSIER
3e chambre
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30 mars 2017
Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 518874 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
6253c931bd3db21cbdd87861
27 juin 2005
Les Petites Fontaines A... de Bourges 41300 SALBRIS représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL
6253c987bd3db21cbdd8894f
13 octobre 2006
ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : F05/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 boulevard de la Poterie 42120 LE COTEAU représentée par Maître Hugues PELISSIER
6253c9cabd3db21cbdd893af
15 novembre 2007
délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER
6253caa6bd3db21cbdd8ba6a
4 juin 2008
(Responsable Commerciale) assistée par Me Hugues PELISSIER (avocat au barreau de LYON) substitué par Me BAROU (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Telfi Z... ... 38100 GRENOBLE Représenté
1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022 la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre
1ère chambre civile A
67f603f9ebd7282443856782
8 avril 2025
LES PELISSONNES [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Assia BOUMAZA la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c9
7 janvier 2025
MJL INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me Paul GUEDJ Me Céline MOURIC Me Lakhdar BOUMAZA Décision déférée à la Cour : Jugement
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