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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Pôle 6 - Chambre 4
61624d67ed30a8f5617382cb
3 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [L] [B] a été engagé par la compagnie CORSAIR, par contrat à durée indéterminée, à compter du 2 janvier 1987, en qualité d'officier pilote de ligne, catégorie
Pôle 5 - Chambre 10
6163d88299a586c22d6d44be
24 mars 2010
par ses investigations, - que les conclusions de l'expert, qui a retenu que l'accident était dû à une mauvaise lubrification du moteur provenant d'un défaut d'entretien et à la conduite sportive du pilote
Cour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
Fernand Y... a soudain percuté avec son engin, le scooter piloté par M. Jean Jacques X...
6253cde6bd3db21cbdd94e57
1 mars 2021
route nationale 4 le véhicule automobile immatriculée [Immatriculation 1], conduit par [Y] [K], assuré par la compagnie d'assurances FILIA-MAIF et la motocyclette immatriculée [Immatriculation 2], pilotée
1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
Le dossier révélera, comme il sera vu ensuite, qu'il était en réalité utilisé comme pilote ou conducteur, mais pas comme juriste.
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
jour fixe et transmission de la demande de signification dans un autre Etat membre le 10 avril 2024) Société CREDIT AGRICOLE ITALIA société de droit italien venant aux droits de la Société BANCA PICCOLO
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
Malik A... a assigné en paiement de dommages-intérêts le pilote C... et les sociétés Star Motorsport et Foucher. Un jugement du 19 mai 2006 du tribunal de grande instance de Sens a déclaré M.
10e Chambre
6162be8799b588421c5e37dc
7 décembre 2011
mètres, qui semblait vouloir le dépasser ; que soudain le motocycliste a perdu le contrôle de son engin, sans qu'il puisse dire pourquoi, et est monté sur le terre-plein ; que la moto s'est couchée, le pilote
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
S'agissant d'une part des retards, elle observe que l'installation en 'pharmacie-pilote', sans pour autant que tous les problèmes techniques aient été éliminés, est finalement intervenue le 23 octobre
DCA_21LY03741_20230105
5 janvier 2023
à Me Pialou de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en première instance comme en appel.
6253c9e4bd3db21cbdd897ac
18 septembre 2007
Pierrot, ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 144. 260 euros et une indemnité de remploi de 15. 426 euros.
Chambre sociale
644b6381c51457d0f882dc80
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
64c35c39f01612d969defed9
27 juillet 2023
67ecc7df8e074ba02f40a3c7
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
67f8af3eb5ff6e72c961240e
8 avril 2025
67ff39cf303a1b38839f7d83
15 avril 2025
65b0bb8e8d0ccf000877e549
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
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