caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE

X Se Disant [G] [Y] enregistrée sous le numéro RG 26/2123 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/2122, déclarant le recours de M.

caractère manifestement irrecevable de leur appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE

[P] [E] [N] la mise à disposition d'un logement au sein de la [Adresse 2] sise [Adresse 3], en contrepartie d'une redevance mensuelle de 435,91 €.

l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par le rpéfet de la Seine

En l'espèce, la lettre de licenciement reproche au salarié une faute grave consistant en un abandon de poste lors de la semaine du 27 septembre au 1er octobre 2021 pour effectuer les vendanges auprès de

[G] [M] ont embauché Mme [W] [N] en qualité d'assistante maternelle pour l'accueil de leur fils [X] né le 18 février 2014 durant 30 heures par semaine pour un horaire net de 2,80 € et un nombre de 50 semaines

· Hors période scolaire : La moitié des vacances avec alternance les semaines paires et impaires avec partage de la fête des pères et de la fête des mères ainsi que de la fête de Noël.

La commune de Seclin fait appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande : 3.

: 4 semaines complètes + 2 jours : 13,75 € x 8 heures x 4 semaines : 440 € 16,6 € x 14,33 heures x 4 semaines : 951 € 13,75 € x 8 heures / 7 jours x 2 : 30 €, 16,6 € x 14,33 heures / 7 jours x 2 :

ou les semaines du mois.

et demie à Noël les années paires, trois semaines et demie, en janvier les années paires avec un retour au moins une semaine avant la rentrée afin que l'enfant puisse récupérer le décalage horaire,

Par requête en date du 1er décembre 2011, Monsieur Y... a sollicité la résidence alternée des enfants à raison d'une semaine chez chacun des parents.

Mme B, auxiliaire de puériculture depuis le 1er novembre 2004, exerce ses fonctions au sein du service des urgences pédiatriques du groupe hospitalier de Seclin Carvin depuis le 21 mai 2012.

sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures avec le bénéfice du jour férié suivant ou précédant la fin de semaine considérée outre la moitié des vacances scolaires

civile par semaine civile.

3 rendez-vous pour la semaine suivante ; - Semaine du 7 février au 11 février : vous n'aviez aucun capture call, 3 rendez-vous physique (0 BE et 0 Owner) et 0 call teams.

Le service au sein duquel était affecté M.

Mohamed Y... sollicite la confirmation du jugement, sauf à préciser que les milieux de semaine s'exerceront les semaines paires, du mardi, sortie des classes au mercredi 20h30 dîner pris.

forme de cycles de 2 semaines.