ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 **************** Vu l'appel relevé

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22 décembre 2025 SAS LA PETITE BOUFFE Représentant : Me Arnaud

, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWP dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud

sanction disciplinaire Décision attaquée : n° F23/00588 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 13 Janvier 2025 Appelante : Madame [C] [V], représentant : Me Arnaud

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372069 APPELANTE ET Madame [O] née [K] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud

SUMAYA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD

TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

comparant ni représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00009 Le 14 Mars 2013, nous, Brigitte Arnaud

No 11/ 02267 AFFAIRE : Armand X...

LA REFORMANT pour le surplus, ET STATUANT à nouveau, DIT que Monsieur Gérard B..., notaire associé membre de la SCP BLANC-PREVOT-ARNAUDIE et la SCP BLANC-PREVOT-ARNAUDIE, titulaire d'un office notarial

sublimation du produit ; lors de la fabrication des panneaux, le passage au four des plaques nécessite une température élevée qui est susceptible de neutraliser le produit insecticide ; - la société Arnaud

François ARNAUD, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.