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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb35c5e2fbe7c900438f3
5 janvier 2023
L'avis de fixation de l'affaire en circuit court, en application de l'article 905 du code de procédure civile, a été adressé à l'appelant par le greffe le 6 mai 2022.
ETRANGERS
62eb614e04f9e6e2e9d89696
2 août 2022
Toutefois, l'appelant a effectivement été assisté d'un conseil lors des débats, force étant de constater que les conclusions litigieuses ne lui ont pas été adressées par l'avocat mandant.
1ère Chambre
66ab2524ba731fad7dd354fa
31 juillet 2024
MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] Représenté à l'audience par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ Monsieur [W] [O] né le 3 janvier 2003 à [Localité 3] (
Chambre civile section A
69f19d1bcdc6046d47ee1e8d
28 avril 2026
éléments de calcul retenus relativement à la surface de ces bandeaux, lesquelles éléments de calcul de la taxe ont été préalablement adressés à l'appelante dans un courrier du 31 décembre 2022 qu'elle
Chambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
[L], auquel une promesse de vente a été consentie par la SARL [Adresse 32], l'appelante fait valoir que cette promesse, pour avoir été prévue pour une durée de six mois à compter du 3 novembre 2020 est
Chambre du Surendettement
62c91ac8f3eafe9fcf075ff3
8 juillet 2022
11] [Adresse 39] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 24/06/2021 [Adresse 23] [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 10] Régulièrement
Chambre Sociale
6163c63ff3112a7c58687447
18 mai 2010
d'annulation d'une décision d'un organisme ASSOCIATION POLE EUROPEEN PLASTURGIE C/ URSSAF DU JURA PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION POLE EUROPEEN PLASTURGIE, ayant son siège social, [Adresse
Pôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f1a
13 décembre 2017
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic le cabinet PMWB, dont le siège est à [Adresse 2], pris lui-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés
66878c9c05d6f7f678d48e9c
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3N Ordonnance n° 2024/M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88246
2 mars 2006
conformément à l'article 900 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, dans le délai de 15 jours de la signification de la décision, intervenue le 26 juillet 2005, qu'elle mentionne le nom et l'adresse
6253cb49bd3db21cbdd8d3f8
69e1cd85cdc6046d47896cc3
16 avril 2026
L'avis de fixation a été adressé à l'appelante le 12 décembre 2025. L'appelante a signifié sa déclaration d'appel à l'intimée le 22 décembre 2025.
3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93639
13 avril 2023
verbal, la SCI Olalx sera condamnée à payer à la SARL Société Languedocienne de Montage la somme de 8 790 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 30 mars 2017, date de la mise en demeure adressée
60321315eb8f2b4ae15298ef
24 avril 2018
2] SCP [D] [T] ET PATRICE MANDRAN dont le siège est sis [Adresse 2] APPELANTS Représentées par Me TACHET de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON et Me Benjamin LEVY, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e25c25a97f0381f52a7
22 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07823 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes d'EVRY- section commerce - RG n° 10/01104 APPELANT
5fd966dc7c94e55257ad3227
4 février 2020
denomination : SAS PARKEON) C/ Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE HORLOGERIE DE BESANCON ET DU HAUT DOUBS PARTIES EN CAUSE : SASU FLOWBIRD anciennement dénommée SAS PARKEON dont le siège est [Adresse
19e chambre
650d31a071dfcd8318201672
6 septembre 2023
de l'appelant est une domiciliation professionnelle et non son adresse qu'il dissimule Juger irrégulières les conclusions de l'appelant, qui ne la saisissent pas des moyens et prétentions de l'appelant
2ème Chambre civile
69f444d5cdc6046d472ea96c
30 avril 2026
: Madame [X] [W] [G] [A] née le 04 Mars 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, bien que régulièrement convoquée INTIMEES : SGC [1] [Adresse 3] [Adresse
Contestation funérailles
66b1bc838dca0cf81e5c2825
26 juillet 2024
APPELANT MME [A] épouse [T] [M] Demeurant Chez Mme [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante ayant constitué pour avocat Me YOULOU Philippe, avocat au barreau de Nice, avocat
6253c942bd3db21cbdd87c32
18 octobre 2005
illisible précédée de la mention "P.o"; Que Madame A... reconnaît dans ses écritures que cette signature est celle de son fils qui signait également les quittances de loyers et les courriers précédemment adressés
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