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212 932 résultats pour « adresse des appelants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb35c5e2fbe7c900438f3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'avis de fixation de l'affaire en circuit court, en application de l'article 905 du code de procédure civile, a été adressé à l'appelant par le greffe le 6 mai 2022.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb614e04f9e6e2e9d89696

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Toutefois, l'appelant a effectivement été assisté d'un conseil lors des débats, force étant de constater que les conclusions litigieuses ne lui ont pas été adressées par l'avocat mandant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2524ba731fad7dd354fa

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] Représenté à l'audience par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ Monsieur [W] [O] né le 3 janvier 2003 à [Localité 3] (

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d1bcdc6046d47ee1e8d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

éléments de calcul retenus relativement à la surface de ces bandeaux, lesquelles éléments de calcul de la taxe ont été préalablement adressés à l'appelante dans un courrier du 31 décembre 2022 qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e0c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L], auquel une promesse de vente a été consentie par la SARL [Adresse 32], l'appelante fait valoir que cette promesse, pour avoir été prévue pour une durée de six mois à compter du 3 novembre 2020 est

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

62c91ac8f3eafe9fcf075ff3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

11] [Adresse 39] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 24/06/2021 [Adresse 23] [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 10] Régulièrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163c63ff3112a7c58687447

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

d'annulation d'une décision d'un organisme ASSOCIATION POLE EUROPEEN PLASTURGIE C/ URSSAF DU JURA PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION POLE EUROPEEN PLASTURGIE, ayant son siège social, [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6032a150f298cc16b9d32f1a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic le cabinet PMWB, dont le siège est à [Adresse 2], pris lui-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9c05d6f7f678d48e9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3N Ordonnance n° 2024/M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88246

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

conformément à l'article 900 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, dans le délai de 15 jours de la signification de la décision, intervenue le 26 juillet 2005, qu'elle mentionne le nom et l'adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f8

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

conformément à l'article 900 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, dans le délai de 15 jours de la signification de la décision, intervenue le 26 juillet 2005, qu'elle mentionne le nom et l'adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cd85cdc6046d47896cc3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'avis de fixation a été adressé à l'appelante le 12 décembre 2025. L'appelante a signifié sa déclaration d'appel à l'intimée le 22 décembre 2025.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93639

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

verbal, la SCI Olalx sera condamnée à payer à la SARL Société Languedocienne de Montage la somme de 8 790 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 30 mars 2017, date de la mise en demeure adressée

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CA

1ère Chambre

60321315eb8f2b4ae15298ef

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

2] SCP [D] [T] ET PATRICE MANDRAN dont le siège est sis [Adresse 2] APPELANTS Représentées par Me TACHET de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON et Me Benjamin LEVY, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e25c25a97f0381f52a7

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07823 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes d'EVRY- section commerce - RG n° 10/01104 APPELANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

denomination : SAS PARKEON) C/ Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE HORLOGERIE DE BESANCON ET DU HAUT DOUBS PARTIES EN CAUSE : SASU FLOWBIRD anciennement dénommée SAS PARKEON dont le siège est [Adresse

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CA

19e chambre

650d31a071dfcd8318201672

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de l'appelant est une domiciliation professionnelle et non son adresse qu'il dissimule Juger irrégulières les conclusions de l'appelant, qui ne la saisissent pas des moyens et prétentions de l'appelant

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CA

2ème Chambre civile

69f444d5cdc6046d472ea96c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

: Madame [X] [W] [G] [A] née le 04 Mars 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, bien que régulièrement convoquée INTIMEES : SGC [1] [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

Contestation funérailles

66b1bc838dca0cf81e5c2825

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

APPELANT MME [A] épouse [T] [M] Demeurant Chez Mme [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante ayant constitué pour avocat Me YOULOU Philippe, avocat au barreau de Nice, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c32

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

illisible précédée de la mention "P.o"; Que Madame A... reconnaît dans ses écritures que cette signature est celle de son fils qui signait également les quittances de loyers et les courriers précédemment adressés

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