2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0903904 APPELANTE Madame [U] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour INTIMES Syndicat

Représentant : Me RENUCCI de la SCP ARTWELL AVOCATS (avocats au barreau de NICE) INTIMEE : Synd. de copropriété LES JARDINS DE FRANCE représenté par son syndic SA TABONI 42 et 42 bis rue Trachel

[P] n'a eu de cesse que de harceler la Régie immobilière, le Syndic puis le bailleur directement ; Il y a eu de nombreux rendez-vous avec la Régie et même le Syndic. M.

[X], membre du Conseil Syndical, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 octobre 2009 ; que dans cette lettre, il attirait l'attention sur le fait que le rapport du Conseil Syndical du 12

[O] [E] Mme [I] [E] NÉE [G] Syndic. de copro.

sont le conseil syndical et le syndic.

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

° 08/15112 APPELANTE Madame [C] [L] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 9] comparant en personne, assistée de Me Jean Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1017 INTIMEE SYNDICAT

L'huissier constate que cette adresse correspond à une maison ancienne et fermée paraissant vendue.

deux syndicats des copropriétaires avaient le même syndic en exercice Mme [E] [N] exerçant sous l'enseigne Action immobilière.

ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec

Si elle insiste sur le fait qu'elle avait soulevé l'absence de qualité et de pouvoir à agir du syndic lors de l'audience d'orientation, elle ne contredit pas utilement le Syndicat des copropriétaires lorsque

*débouté le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet NARDI, de ses autres demandes ; *débouté le syndic SAS BOURGEOIS IMMOBILIER de

A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement'; L'article 9 de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des

EFFIGEST C/ SDC DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, la SARL QUITUS IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le TJ hors JAF

sur le paiement des charges de copropriété avec le syndicat depuis 2011, que le 19 décembre 2012 elle a elle-même mis en demeure le syndic de lui rembourser une somme de 4135,94 € par un jeu d'écritures

[N] [T] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Me [E] [Y] ancienne notaire

[X] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Toulon, le syndicat des copropriétaires de la copropriété, [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice.

Par acte d'huissier du 19 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société FONCIA GRAND BLEU, a fait assigner M.

[O] [G], ancien président du conseil syndical, parent 'à la mode de [Localité 4]' de la famille [V], propriétaire d'origine de l'immeuble en son entier, relate que, pour la mise en copropriété de ce dernier