Code de Procédure Civile.

consommation et 1325 du code civil.

Par acte délivré les 25 mai et 1er juin 2010, monsieur [L] a, sur le fondement des articles 1108, 1110, 1184 1382 et 1383 du code civil, assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon Maître [P]

Par dernières conclusions du 25 février 2016, la SCP Bernard Y... et Aline X... demande à la Cour de : - vu l'article 1382 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

Vu les dispositions des articles 1240 et suivants dudit Code, Vu les dispositions des articles 1249 et suivants du Code Civil et L 212-12 et suivants du code des assurances, Vu les dispositions des

subsidiaire : vu les articles 1382, 1147 et 1384 du Code civil, vu l'article L. 231-2 du Code de la construction, vu les articles L. 114-1, L. 124-3, L. 241-1 du Code des assurances, vu l'article

1101, 1108, 1134, 1135, 1147, 1149 et 1382 du code civil et non sur l'article L442-6 du code de commerce, - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et déclarer compétent le tribunal

Vu la loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1383 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, - infirmer le jugement

1604, 1147, 1382 et 1383 du code civil, infirmer le jugement en ce qu'il a mis hors de cause M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[NK] [F], demandent à la cour, au visa des articles 815-14 et suivants, 1382 et 815-9 du code civil, ainsi des articles 28-4° et 30-5° du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, de : - confirmer le jugement

X..., elle réclame 10. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

X..., elle réclame 10. 000 € au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 février 2026, la SARL Beabat demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article1231-1 du code civil, Vu les articles L.134-

700 du code de procédure civile.

D... et Mme Z... prient la Cour, par dernières conclusions du 21 juillet 2016, de : au visa des articles 902 et 911 du code de procédure civile, 1316-3, 1382, 1383 et 1583 du code civil, - à titre

Elle relève que l'intimé méconnaît les dispositions de l'article 1315 du code civil, car il appartient à l'assurance d'établir que sont réunies les conditions requises par la police.

de l'article 1134 du Code civil.