Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2013 au 31 décembre 2014 pour son entier montant ; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; dit que les frais de recouvrement restent à la charge de la CIPAV

[A] expose qu'il n'a eu aucun entretien d'évaluation pendant 7 ans durant les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017 et fait observer que pour l'année 2016, la société Sopra Steria I2S l'a convoqué

concessionnaires pour les années 2011, 2012 et 2013 (pièces 34), - les comptes d'exploitation du Quartier Hector Berlioz pour les années 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012 (pièces 37 à 42), - le compte

2014 (25,3 semaines), du 30 octobre 2014 au 28 octobre 2017 (156,2 semaines) et du 1er novembre 2017 au 13 novembre 2019 (106 semaines), et 2 heures par jour du 24 au 30 septembre 2014 (7 jours).

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par

de poste en référence à l'article L 4624-1 du code du travail : maintien de l'avis donné le 29/11/2016.

, ' 40 points en 2011, ' 40 points en 2012, ' 36 points en 2013, ' 36 points en 2014, ' 36 points en 2015, ' 36 points en 2016, ' 36 points en 2017, ' 72 points en 2018, ' 36 points en

Après l'acquisition, la société Consulting Coves a considéré que la société [Q] était redevable d'un rappel de charges sociales sur les années 2011, 2012 et 2013.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la société Eiffage Route Ouest et la société Eiffage Infrastructures à régler en application de l'article 700 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, - débouté l'URSSAF [Localité 6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné

de points attribués au titre des années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

450 du code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile.