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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afc66129746fdd69cf5
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de ses conclusions déposées par la voie électronique le 21 mars 2025 , la société Publicis Conseil demande à la cour au visa des articles 400 et 401 du code de Procédure Civile de: - lui donner
Source officielle17e chambre
653b5a08502b828318c4e7b8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la société Métro France de son désistement
Source officielle1ère chambre civile A
6889a8c10b31e6c455a285a0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [J] et Mme [G] [E] épouse [B] ; Vu les articles 400, 401, 405 et 396 du code de procédure civile ; MOTIFS Conformément à l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d5a4ff9ec259c09944
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] de leur désistement d'appel conformément aux articles 400 à 405 du code de procédure civile, - constater l'extinction de l'instance et de l'action, - juger que chacune des parties conservera à sa
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025, Que les conditions prévues
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025, Que les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5e
10 juin 2021
10 juin 2021
401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile, EXPOSÉ : La SARL CDJBP a relevé appel le 7 avril 2021 d'une décision rendue le 11 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Tours dans le litige
Source officielleChambre sociale
696a41eacdc6046d47872aba
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8fb
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur les dépens Comme le prévoit l'article 399 du même code, rendu applicable au désistement de l'appel par l'article 405, " Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e997
25 octobre 2023
25 octobre 2023
385, 400 et 401 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet D
6284907e498a54057d102eeb
12 mai 2022
12 mai 2022
407 du Code de procédure civile de la Polynésie française, outre les dépens.
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SERVIER FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier SLO22187 INTIMEE
Source officielle1re chambre 2e section
654b381856298f8318387dcb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [L] [V] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre Sociale
67f6040febd728244385687a
8 avril 2025
8 avril 2025
Le désistement d'appel emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte, conformément à l'article 399 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 405 du
Source officielleChambre sociale 4-4
6979a70dcdc6046d47f0d21b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
les conclusions d'acceptation de désistement d'appel adressées le même jour par le conseil de la Société [6], Il convient, au vu de ses éléments, en application des dispositions combinées des articles
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761fd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SOCIÉTÉ ESTEVES FRERES,intimé, en date du 16 décembre 2022, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GCC, intimée, notifiée le 19 décembre 2022, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner
Source officielle1re chambre 2e section
652a311e7ed1ea8318112651
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S] [V] [Y] a signifié le 27 septembre 23 un désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre commerciale 3-1
6629f375dc6faf0009588b01
23 avril 2024
23 avril 2024
INEX BET signifiées le 21 mars 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8341cdc6046d478ed01d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
conseil de l'appelant en date du 26 décembre 2025 sollicitant de la cour de constater le désistement de son appel, de le dire parfait, et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais
Source officiellePage 38 sur 1568